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UNE SÉPARATION AVEC ENFANT(S)? Les avantages et désavantages D’ATTENDRE AVANT DE CONSULTER UN AVOCAT! Trop souvent nous recevons des clients qui sont séparés depuis quelques mois, et […]
Lire la suiteDonnez au suivant : Quelles sont les formalités à respecter pour constater une donation? Récemment, je constate avoir de plus en plus d’échanges avec mes clients, mes collègues […]
Lire la suitePar Jérémy Bernard-Dion, notaire, et Amandine Bourillon, notaire Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union de fait, les couples mariés sont mieux protégés. C’est […]
Lire la suiteLA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES : ÇA VOUS CONCERNE ! Par Valérie Boucher, associée – avocate, et Camille Gourde-Cabot, stagiaire en droit En juin 2019, nous vous informions de […]
Lire la suiteLes implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts Vous renoncez au partage de la société d’acquêts? Saviez-vous qu’il est obligatoire de faire publier la […]
Lire la suiteLes courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ? Dans une décision prononcée en juillet […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me MELISSA TOZZI, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Melissa Tozzi s’est jointe au cabinet en 2020. En plus de se spécialiser en droit de […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me EMILY DI PAOLO, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Emily Di Paolo est entrée en poste à titre de notaire au sein de l’équipe […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me GUILLAUME GOURDE-PINET, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Guillaume Gourde-Pinet a débuté sa pratique en litige en 2015 dans un petit cabinet de Rosemont. […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me DANICK ARCHAMBAULT, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Danick Archambault a débuté sa pratique en droit des affaires en 2017. Après plus de trois […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me ROXANNE BERNATCHEZ, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Roxanne Bernatchez s’est jointe à l’équipe de droit notarial à l’été 2020. Elle travaille en collaboration […]
Lire la suiteMême si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché. [1]La Cour supérieure s’est prononcée récemment à la fois sur […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ MAUDE BÉRUBÉ, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Forte de plus de 10 ans d’expérience, Maude Bérubé s’est jointe à l’équipe de Fortier D’Amour Goyette en […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me AMANDINE BOURILLON, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Amandine Bourillon s’est jointe au cabinet à l’été 2020 à titre de notaire au sein de l’équipe […]
Lire la suiteJe signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels […]
Lire la suiteLe suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ? Dans une décision de 2019, la […]
Lire la suiteLe prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées Dans le cadre des différents mesures et programmes mis en place par le gouvernement fédéral […]
Lire la suiteFODAGO est fière de d’annoncer qu’elle s’est jointe au Regroupement des firmes de services professionnels indépendantes (RFSPI) qui compte plus de 130 participants. Nous supportons activement les […]
Lire la suiteLa Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ? Cette question sera sur plusieurs lèvres bientôt, […]
Lire la suiteFOIRE AUX QUESTIONS – COVID-19 ET COURTAGE IMMOBILIER En raison de la pandémie de la COVID-19, laquelle chamboule actuellement le courtage immobilier au Québec, plusieurs questions nous […]
Lire la suiteSOYEZ L’ARC-EN-CIEL DE VOS ENFANTS C’est devenu viral, même au Québec. Les enfants, petits et grands, dessinent et utilisent des images d’arc-en-ciel pour rappeler à tout le […]
Lire la suiteREPORT DES DATES D’ÉCHÉANCE POUR LES IMPÔTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL En vertu de la loi, tous les Québécois ont l’obligation de déclarer leurs revenus et payer leurs […]
Lire la suiteCOVID-19 SOYEZ UN EXEMPLE POUR VOS ENFANTS En cette période de crise particulière, il ne faut pas oublier de faire preuve de « gros bon sens » et de […]
Lire la suiteEn raison des annonces qui ont été effectuées par les différents paliers du gouvernement dans les derniers jours ainsi que de la situation exceptionnelle que nous vivons, […]
Lire la suiteVous êtes propriétaire d’un immeuble commercial depuis 26 ans… Quels sont vos recours si vous découvrez «aujourd’hui» que son sol est contaminé? Une décision de 2019 de […]
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Lire la suiteÊtre prudent et de bonne foi, c’est payant ! Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] réitère les principes applicables pour déterminer si nous sommes en présence […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Marissa Bojanowski et Mme Laura Bonnet, deux jeunes professionnelles qui se sont récemment jointes à notre équipe grandissante! Elles […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Hélène Asseraf et Maxime Soulière, deux jeunes professionnels qui se sont récemment joints à notre équipe grandissante! N’hésitez pas à […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Sarah Boukhedimi, une avocate qui s’est récemment jointe au cabinet afin pratiquer au sein notre équipe de Litige civil […]
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Lire la suiteLe Fisc cogne à votre porte, quoi faire? Les entreprises et les particuliers ne s’attendent généralement pas à se faire vérifier. L’appel du vérificateur vous informant qu’il […]
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Lire la suiteVous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]
Lire la suiteCONFÉRENCE – ART ET FISCALITÉ | Les locaux de votre entreprise offrent des espaces d’exposition d’œuvres d’art visibles de votre clientèle? Saviez-vous que l’achat d’œuvres d’art canadiennes, […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Julien L’Abbée Lacas, un avocat qui s’est récemment joint au cabinet afin pratiquer au sein notre équipe de Litige […]
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Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Jaël Destin, une avocate qui s’est récemment jointe au cabinet afin pratiquer au sein de notre équipe de Fiscalité. […]
Lire la suiteC’est avec grand plaisir que Me Jasmin Nicol, notaire au cabinet, offrira le 28 octobre prochain à Montréal la formation : «La vie fiscale d’une PME : en termes […]
Lire la suiteComment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail? Locateurs commerciaux, votre locataire déguerpit avant la […]
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Lire la suiteAcheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque! Dans un jugement daté de mars 2019[1], la Cour supérieure a prononcé l’annulation de la vente d’un immeuble intergénérationnel […]
Lire la suiteNOUVELLE | Depuis les dernières années, le Cabinet connaît une forte croissance et l’équipe, qui grandit continuellement, compte désormais près de 90 employés et se classe parmi […]
Lire la suiteLes autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]
Lire la suiteNOMINATION – Nous sommes heureux de vous informer qu’Elisabeth Castonguay a été élue, à titre de Présidente du conseil d’administration de la Chambre de commerce Mont-Saint-Bruno, pour […]
Lire la suiteLe patrimoine familial et la propriété Lorsque les gens se marient, certains biens qui seront acquis par la suite feront partie du patrimoine familial. Cette situation existe […]
Lire la suiteASSERMENTATION | Nous sommes fiers de vous présenter Camille Curodeau qui a complété avec succès, au cabinet, le stage professionnel du Barreau du Québec et qui été […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Karoline Khelfa, une avocate qui s’est récemment jointe au cabinet et qui œuvre principalement au sein de l’équipe de […]
Lire la suiteLA CONCLUSION DE DEUX CONTRATS DE COURTAGE PAR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE DANS UNE TRANSACTION En cette période estivale où plusieurs d’entre vous vendent ou se portent acquéreurs […]
Lire la suiteLES PARTICULIERS AYANT UN CONTRÔLE IMPORTANT DANS UNE SOCIÉTÉ : ÇA VOUS CONCERNE Vous êtes administrateur, dirigeant ou actionnaire d’une société par actions régie par la Loi canadienne […]
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Lire la suiteInondations : conséquences sur la vente d’une propriété À la suite des récentes inondations vécues au Québec, la question de l’impact de ces crues printanières sur la validité […]
Lire la suiteASSERMENTATION | Nous sommes fiers de vous présenter Audrey Rodrigue qui a complété avec succès, au cabinet, le stage professionnel lié à la maîtrise du droit notarial […]
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Lire la suiteLes arrérages de pension alimentaire et votre passeport Lorsqu’un parent fait défaut de payer la pension alimentaire qu’un jugement lui ordonne de verser, des arrérages s’accumulent. Le […]
Lire la suiteCession de créance des agences immobilières afin de permettre aux courtiers de réclamer leur rétribution à la Cour du Québec, division des petites créances Les agences immobilières […]
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Lire la suiteLA CONSÉCRATION DE L’AMOUR PAR LE MARIAGE ! Depuis plusieurs années, une forte tendance s’inscrit chez les couples québécois : près de 35 % d’entre eux décident de […]
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Lire la suiteVoilà un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis les propositions législatives du 18 juillet dernier. En fait, c’est plus de 21 000 « mémoires » qui ont […]
Lire la suiteLe dépôt des nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant les planifications fiscales au moyen de sociétés privées par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 […]
Lire la suiteLe jugement Groupe Sutton-Futur c. Amyot[i] répond à cette question et met en lumière les faits suivants : Alors qu’un contrat de courtage est en vigueur pour un […]
Lire la suiteIl nous fait plaisir de vous partager l’entrevue en direct qu’a réalisé l’équipe de Laramée du 103.3 FM avec Me Jacques Goyette, associé et notaire, concernant la […]
Lire la suiteDans la foulée des dénonciations en matière de harcèlement et d’agression sexuelle qui surviennent depuis quelques semaines – notamment le scandale de Harvey Weinstein aux États-Unis, de […]
Lire la suiteC’est avec plaisir que nous vous informons que Me Richard D’Amour, associé au cabinet, a été réélu à titre de Premier vice-président du conseil d’administration de la […]
Lire la suiteRécemment, Me Martin Fortier, associé du Cabinet, a été l’un des trois professionnels invités par La Presse+ à émettre une opinion préliminaire suivant le dépôt par le […]
Lire la suiteLongueuil, le 1er octobre 2017 – Le cabinet d’avocats De Chantal, D’Amour, Fortier et l’étude de notaires Hardy Goyette & Associés, respectivement reconnus dans la grande région […]
Lire la suiteLe 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada a déposé de nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant particulièrement les contribuables ayant une structure corporative […]
Lire la suiteNous avons déjà rédigé par le passé un article sur l’importance d’informer adéquatement les clients lors d’une transaction immobilière. Rien n’est plus vrai avec le formulaire obligatoire […]
Lire la suiteDans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
Lire la suiteEn matière de courtage immobilier, il arrive parfois qu’une agence immobilière doive entreprendre un recours en justice afin de percevoir soit sa rétribution ou encore des dommages-intérêts […]
Lire la suiteLa Cour suprême du Canada a prononcé le 6 avril 2017[1] un important jugement pour les courtiers immobiliers. En effet, le plus haut tribunal du pays a […]
Lire la suiteDans le cadre des démarches pour l’achat d’une propriété résidentielle, vous procédez à une inspection préachat. Le vendeur ou son courtier vous remet alors un certificat de […]
Lire la suiteL’arrêt de la Cour suprême surnommé « Éric c. Lola » a fêté ses 4 ans en janvier 2017. Dans cette décision très attendue, la plus haute Cour du […]
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