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Par Jérémy Bernard-Dion, notaire, et Amandine Bourillon, notaire Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union de fait, les couples mariés sont mieux protégés. C’est […]
Lire la suiteLA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES : ÇA VOUS CONCERNE ! Par Valérie Boucher, associée – avocate, et Camille Gourde-Cabot, stagiaire en droit En juin 2019, nous vous informions de […]
Lire la suiteLes implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts Vous renoncez au partage de la société d’acquêts? Saviez-vous qu’il est obligatoire de faire publier la […]
Lire la suiteLes courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ? Dans une décision prononcée en juillet […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me MELISSA TOZZI, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Melissa Tozzi s’est jointe au cabinet en 2020. En plus de se spécialiser en droit de […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me EMILY DI PAOLO, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Emily Di Paolo est entrée en poste à titre de notaire au sein de l’équipe […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me GUILLAUME GOURDE-PINET, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Guillaume Gourde-Pinet a débuté sa pratique en litige en 2015 dans un petit cabinet de Rosemont. […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me DANICK ARCHAMBAULT, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Danick Archambault a débuté sa pratique en droit des affaires en 2017. Après plus de trois […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me ROXANNE BERNATCHEZ, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Roxanne Bernatchez s’est jointe à l’équipe de droit notarial à l’été 2020. Elle travaille en collaboration […]
Lire la suiteMême si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché. [1]La Cour supérieure s’est prononcée récemment à la fois sur […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ MAUDE BÉRUBÉ, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Forte de plus de 10 ans d’expérience, Maude Bérubé s’est jointe à l’équipe de Fortier D’Amour Goyette en […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me AMANDINE BOURILLON, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Amandine Bourillon s’est jointe au cabinet à l’été 2020 à titre de notaire au sein de l’équipe […]
Lire la suiteJe signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels […]
Lire la suiteLe suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ? Dans une décision de 2019, la […]
Lire la suiteLe prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées Dans le cadre des différents mesures et programmes mis en place par le gouvernement fédéral […]
Lire la suiteFODAGO est fière de d’annoncer qu’elle s’est jointe au Regroupement des firmes de services professionnels indépendantes (RFSPI) qui compte plus de 130 participants. Nous supportons activement les […]
Lire la suiteLa Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ? Cette question sera sur plusieurs lèvres bientôt, […]
Lire la suiteFOIRE AUX QUESTIONS – COVID-19 ET COURTAGE IMMOBILIER En raison de la pandémie de la COVID-19, laquelle chamboule actuellement le courtage immobilier au Québec, plusieurs questions nous […]
Lire la suiteSOYEZ L’ARC-EN-CIEL DE VOS ENFANTS C’est devenu viral, même au Québec. Les enfants, petits et grands, dessinent et utilisent des images d’arc-en-ciel pour rappeler à tout le […]
Lire la suiteREPORT DES DATES D’ÉCHÉANCE POUR LES IMPÔTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL En vertu de la loi, tous les Québécois ont l’obligation de déclarer leurs revenus et payer leurs […]
Lire la suiteCOVID-19 SOYEZ UN EXEMPLE POUR VOS ENFANTS En cette période de crise particulière, il ne faut pas oublier de faire preuve de « gros bon sens » et de […]
Lire la suiteEn raison des annonces qui ont été effectuées par les différents paliers du gouvernement dans les derniers jours ainsi que de la situation exceptionnelle que nous vivons, […]
Lire la suiteVous êtes propriétaire d’un immeuble commercial depuis 26 ans… Quels sont vos recours si vous découvrez «aujourd’hui» que son sol est contaminé? Une décision de 2019 de […]
Lire la suiteEst-ce vraiment un Duplex? Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] a dû rappeler qu’un vendeur avait l’obligation de délivrance et de garantie du droit de […]
Lire la suiteÊtre prudent et de bonne foi, c’est payant ! Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] réitère les principes applicables pour déterminer si nous sommes en présence […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Marissa Bojanowski et Mme Laura Bonnet, deux jeunes professionnelles qui se sont récemment jointes à notre équipe grandissante! Elles […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Hélène Asseraf et Maxime Soulière, deux jeunes professionnels qui se sont récemment joints à notre équipe grandissante! N’hésitez pas à […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Sarah Boukhedimi, une avocate qui s’est récemment jointe au cabinet afin pratiquer au sein notre équipe de Litige civil […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Valérie Boucher. C’est à titre d’Associée que Me Boucher, une avocate ayant pratiqué au sein d’un grand cabinet de […]
Lire la suiteLe Fisc cogne à votre porte, quoi faire? Les entreprises et les particuliers ne s’attendent généralement pas à se faire vérifier. L’appel du vérificateur vous informant qu’il […]
Lire la suiteLe 14 novembre dernier, au Parcours du Cerf à Longueuil, avait lieu la tenue de la 2e édition de notre événement caritatif «l’Annuel Fodago» visant à contribuer […]
Lire la suiteVous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]
Lire la suiteCONFÉRENCE – ART ET FISCALITÉ | Les locaux de votre entreprise offrent des espaces d’exposition d’œuvres d’art visibles de votre clientèle? Saviez-vous que l’achat d’œuvres d’art canadiennes, […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Julien L’Abbée Lacas, un avocat qui s’est récemment joint au cabinet afin pratiquer au sein notre équipe de Litige […]
Lire la suiteREMERCIEMENTS | C’est avec plaisir et reconnaissance que nous avons récemment souligné les services exceptionnels de deux (2) membres de l’équipe FODAGO, qui partagent au cabinet depuis […]
Lire la suiteL’aliénation parentale Suivant une séparation, certains parents développent des comportements haineux et systématiques envers leur ancien partenaire. Il s’agit d’une manipulation démontrée par un parent, exercée volontairement […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Jaël Destin, une avocate qui s’est récemment jointe au cabinet afin pratiquer au sein de notre équipe de Fiscalité. […]
Lire la suiteC’est avec grand plaisir que Me Jasmin Nicol, notaire au cabinet, offrira le 28 octobre prochain à Montréal la formation : «La vie fiscale d’une PME : en termes […]
Lire la suiteComment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail? Locateurs commerciaux, votre locataire déguerpit avant la […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Jean-François Viens, un avocat qui s’est récemment joint au cabinet afin pratiquer au sein notre équipe du Litige civil […]
Lire la suiteANNUEL FODAGO | Afin de redonner à la collectivité et de réunir la communauté d’affaires autour d’une belle cause, nous organisons la 2e édition de notre événement […]
Lire la suiteAcheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque! Dans un jugement daté de mars 2019[1], la Cour supérieure a prononcé l’annulation de la vente d’un immeuble intergénérationnel […]
Lire la suiteNOUVELLE | Depuis les dernières années, le Cabinet connaît une forte croissance et l’équipe, qui grandit continuellement, compte désormais près de 90 employés et se classe parmi […]
Lire la suiteLes autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]
Lire la suiteNOMINATION – Nous sommes heureux de vous informer qu’Elisabeth Castonguay a été élue, à titre de Présidente du conseil d’administration de la Chambre de commerce Mont-Saint-Bruno, pour […]
Lire la suiteLe patrimoine familial et la propriété Lorsque les gens se marient, certains biens qui seront acquis par la suite feront partie du patrimoine familial. Cette situation existe […]
Lire la suiteASSERMENTATION | Nous sommes fiers de vous présenter Camille Curodeau qui a complété avec succès, au cabinet, le stage professionnel du Barreau du Québec et qui été […]
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Karoline Khelfa, une avocate qui s’est récemment jointe au cabinet et qui œuvre principalement au sein de l’équipe de […]
Lire la suiteLA CONCLUSION DE DEUX CONTRATS DE COURTAGE PAR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE DANS UNE TRANSACTION En cette période estivale où plusieurs d’entre vous vendent ou se portent acquéreurs […]
Lire la suiteLES PARTICULIERS AYANT UN CONTRÔLE IMPORTANT DANS UNE SOCIÉTÉ : ÇA VOUS CONCERNE Vous êtes administrateur, dirigeant ou actionnaire d’une société par actions régie par la Loi canadienne […]
Lire la suiteREMERCIEMENTS | C’est avec plaisir et reconnaissance que nous avons récemment souligné les services exceptionnels d’un membre de l’équipe FODAGO, qui partage au cabinet depuis un nombre […]
Lire la suiteNOUVELLE | C’est avec une grande fierté que nous vous annonçons que le journal Les Affaires, dans son dossier spécial des «Grands du Droit» à paraître ce […]
Lire la suiteNOMINATION DE BENOIT AUBERTIN Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination de Benoit Aubertin, avocat au sein de l’équipe du Litige au cabinet, à titre de […]
Lire la suiteMESURES FISCALES CONCERNANT LE FRACTIONNEMENT DU REVENU Depuis le 1er janvier 2018, le ministre des Finances du Canada a mis en place de nouvelles règles, lesquelles visent […]
Lire la suiteInondations : conséquences sur la vente d’une propriété À la suite des récentes inondations vécues au Québec, la question de l’impact de ces crues printanières sur la validité […]
Lire la suiteASSERMENTATION | Nous sommes fiers de vous présenter Audrey Rodrigue qui a complété avec succès, au cabinet, le stage professionnel lié à la maîtrise du droit notarial […]
Lire la suiteBAIL COMMERCIAL : QU’ARRIVE-T-IL LORS DE LA VENTE DE L’IMMEUBLE? Vous apprenez que l’immeuble dans lequel vous louez un espace commercial s’apprête à être vendu. Y a-t-il lieu […]
Lire la suiteUNE PENSION ALIMENTAIRE POUR LE PASSÉ ? Lorsqu’une ordonnance de pension alimentaire pour enfants est rendue, elle peut fixer le montant et ordonner que le premier paiement […]
Lire la suiteLes arrérages de pension alimentaire et votre passeport Lorsqu’un parent fait défaut de payer la pension alimentaire qu’un jugement lui ordonne de verser, des arrérages s’accumulent. Le […]
Lire la suiteCession de créance des agences immobilières afin de permettre aux courtiers de réclamer leur rétribution à la Cour du Québec, division des petites créances Les agences immobilières […]
Lire la suiteNOMINATION DE ME SÉBASTIEN N. FALARDEAU Le cabinet Fortier D’Amour Goyette est en constante progression, orienté vers son avenir, sa relève et sa pérennité ! C’est dans cette […]
Lire la suiteREMERCIEMENTS | C’est avec plaisir et reconnaissance que nous avons récemment souligné les services exceptionnels d’un membre de l’équipe fusionnée FODAGO, qui partagent au cabinet depuis un […]
Lire la suiteLa location d’un immeuble par une agence immobilière et la réclamation de rétribution L’article 23 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des […]
Lire la suiteLOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant la […]
Lire la suiteC’est avec grand plaisir que nous vous informons qu’hier, dans le cadre de la tenue du conseil d’administration du Collège Charles-Lemoyne, Me Michel Rocheleau, avocat au […]
Lire la suiteQuand les fausses représentations d’un courtier immobilier entrainent sa responsabilité personnelle! Courtiers immobiliers ! Prenez garde aux représentations que vous faites aux courtiers-vendeurs lorsque vous savez, ou […]
Lire la suiteLe 8 novembre dernier, au Dock 619 à Longueuil, avait lieu la tenue de notre premier événement caritatif visant à contribuer annuellement au bénéfice d’un organisme que […]
Lire la suiteC’est avec grand plaisir que nous vous informons que le 17 octobre 2018, dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce et d’industrie […]
Lire la suiteVous êtes courtier immobilier et vous êtes sanctionné par le Comité de discipline de l’OACIQ. La sanction sera-t-elle publiée dans les journaux? Bien des courtiers immobiliers craignent […]
Lire la suiteMise en situation Imaginons le contexte suivant : vous êtes courtier-vendeur et votre vendeur accepte une promesse d’achat conditionnelle à la vente de l’immeuble du promettant-acheteur, le tout […]
Lire la suiteDemanderesse vouée à rembourser les défendeurs Dans un jugement de mai 2018[1], la Cour du Québec a condamné la demanderesse au remboursement d’une partie des honoraires extrajudiciaires […]
Lire la suiteREMERCIEMENTS | C’est avec plaisir et reconnaissance que nous avons récemment souligné les services exceptionnels d’un membre de l’équipe fusionnée FODAGO, qui partagent au cabinet depuis un […]
Lire la suiteC’est avec plaisir que nous vous informons que Me Elisabeth Castonguay, avocate et directrice développement des affaires au cabinet, a été élue à titre de Présidente du […]
Lire la suiteLégalisation et interdictions Avec la légalisation du cannabis au Canada prévue pour le 17 octobre 2018, que peuvent faire les propriétaires d’immeubles à logements pour empêcher leurs […]
Lire la suiteAssurés… Collaborez ! Dans un jugement du 16 juillet dernier, [Anderson c. Intact, compagnie d’assurances, 2018 QCCS 3171], la Cour supérieure du Québec fut saisie d’une demande […]
Lire la suiteL’enrichissement injustifié et les conjoints de fait Puisque les dispositions de la loi sur le divorce ne s’appliquent qu’aux gens mariés et que les dispositions sur la […]
Lire la suiteHARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR TOUS LES EMPLOYEURS Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec adopta la Loi modifiant la Loi […]
Lire la suiteLE GOLF ET LE DROIT (2e partie) Suivant notre dernier article sur la saison de golf qui débute et les cas de responsabilité civile pouvant en découler […]
Lire la suiteVotre entreprise ne réussit plus à acquitter ses obligations fiscales? Agissez tout de suite afin d’éviter de devoir acquitter vous-même ses dettes ! Dans une affaire récente, […]
Lire la suiteDans le cadre des poursuites civiles que la ville de Montréal s’apprête à prendre contre les ex-accusés du projet Faubourg Contrecoeur, Michel Rocheleau, avocat au cabinet, a […]
Lire la suiteFORTIER D’AMOUR GOYETTE, CLASSÉ PARMI LES TRENTE (30) PLUS GRANDS CABINETS DU QUÉBEC ! C’est avec beaucoup de fierté et de plaisir que nous vous annonçons que […]
Lire la suiteLE GOLF ET LE DROIT (1ère partie) La saison de hockey tirant à sa fin, la période estivale s’amorce à bon train et les joueurs de golf font […]
Lire la suiteLes mères porteuses, un vide juridique « Industrie de la procréation », « marchandisation du corps de la femme », « gestation pour autrui » tous des termes employés pour désigner un sujet […]
Lire la suiteL’opinion de l’enfant et l’âge où il peut décider pour sa garde Dans un dossier opposant les parents sur la question de la garde d’un enfant, il […]
Lire la suiteDepuis le début des allégations d’inconduites sexuelles à l’encontre de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, la journaliste Améli Pineda invite notamment Me Michel Rocheleau, avocat […]
Lire la suiteCONNAISSEZ-VOUS TOUS LES PIÈGES DE LA PLANIFICATION ET DU RÈGLEMENT DES SUCCESSIONS? NOUS, OUI! Désignation de bénéficiaire, inventaire successoral, acceptation réputée, souscripteur, fiduciaire, dévolution irrévocable, reddition de […]
Lire la suiteQu’est-ce que la médiation et que peut-elle faire pour vous en matière de vices cachés? Vous procédez à des rénovations au sous-sol de votre résidence et découvrez […]
Lire la suiteGarde partagée ou non ? Il n’y a pas de présomption que la garde partagée est la meilleure alternative, suite à une rupture. Il n’y a rien […]
Lire la suiteDans le cadre de la récente riposte de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, au recours des « Courageuses » concernant les allégations d’inconduites sexuelles […]
Lire la suiteIMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ L’établissement annuel du calcul du revenu protégé est de nature assez complexe et revêt un caractère important, soit : 1) Lors du […]
Lire la suiteRÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU Le 13 décembre 2017, Finances Canada est venu préciser si un membre de la famille participe de façon importante dans une […]
Lire la suiteLA CONSÉCRATION DE L’AMOUR PAR LE MARIAGE ! Depuis plusieurs années, une forte tendance s’inscrit chez les couples québécois : près de 35 % d’entre eux décident de […]
Lire la suiteQue ce soit pour des services en affaires, en fiscalité, en immobilier, lors d’un litige ou d’une médiation, ou pour toute autre question juridique, il est important de […]
Lire la suiteATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ? La Loi concernant les droits sur les mutations […]
Lire la suiteDans la cadre des allégations d’inconduites sexuelles de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, la journaliste Améli Pineda a notamment invité Me Michel Rocheleau, avocat […]
Lire la suiteVoilà un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis les propositions législatives du 18 juillet dernier. En fait, c’est plus de 21 000 « mémoires » qui ont […]
Lire la suiteLe dépôt des nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant les planifications fiscales au moyen de sociétés privées par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 […]
Lire la suiteLe jugement Groupe Sutton-Futur c. Amyot[i] répond à cette question et met en lumière les faits suivants : Alors qu’un contrat de courtage est en vigueur pour un […]
Lire la suiteIl nous fait plaisir de vous partager l’entrevue en direct qu’a réalisé l’équipe de Laramée du 103.3 FM avec Me Jacques Goyette, associé et notaire, concernant la […]
Lire la suiteDans la foulée des dénonciations en matière de harcèlement et d’agression sexuelle qui surviennent depuis quelques semaines – notamment le scandale de Harvey Weinstein aux États-Unis, de […]
Lire la suiteC’est avec plaisir que nous vous informons que Me Richard D’Amour, associé au cabinet, a été réélu à titre de Premier vice-président du conseil d’administration de la […]
Lire la suiteRécemment, Me Martin Fortier, associé du Cabinet, a été l’un des trois professionnels invités par La Presse+ à émettre une opinion préliminaire suivant le dépôt par le […]
Lire la suiteLongueuil, le 1er octobre 2017 – Le cabinet d’avocats De Chantal, D’Amour, Fortier et l’étude de notaires Hardy Goyette & Associés, respectivement reconnus dans la grande région […]
Lire la suiteLe 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada a déposé de nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant particulièrement les contribuables ayant une structure corporative […]
Lire la suiteNous avons déjà rédigé par le passé un article sur l’importance d’informer adéquatement les clients lors d’une transaction immobilière. Rien n’est plus vrai avec le formulaire obligatoire […]
Lire la suiteDans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
Lire la suiteEn matière de courtage immobilier, il arrive parfois qu’une agence immobilière doive entreprendre un recours en justice afin de percevoir soit sa rétribution ou encore des dommages-intérêts […]
Lire la suiteLa Cour suprême du Canada a prononcé le 6 avril 2017[1] un important jugement pour les courtiers immobiliers. En effet, le plus haut tribunal du pays a […]
Lire la suiteDans le cadre des démarches pour l’achat d’une propriété résidentielle, vous procédez à une inspection préachat. Le vendeur ou son courtier vous remet alors un certificat de […]
Lire la suiteL’arrêt de la Cour suprême surnommé « Éric c. Lola » a fêté ses 4 ans en janvier 2017. Dans cette décision très attendue, la plus haute Cour du […]
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