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LE CABINET FORTIER D’AMOUR GOYETTE FAIT DON DE LA NOURRITURE DE SON SOUPER DE NOËL ANNULÉ À MOISSON RIVE-SUD Longueuil, 21 décembre 2021 — Ayant comme priorité la […]
Lire la suiteLES RÉPARATIONS MAJEURES DE CERTAINES PARTIES COMMUNES D’UNE COPROPRIÉTÉ : QUI PAIE QUOI? La construction d’unités de copropriétés divises (le « condo ») connait un véritable boom au Québec depuis […]
Lire la suiteUNE SÉPARATION AVEC ENFANT(S)? Les avantages et désavantages D’ATTENDRE AVANT DE CONSULTER UN AVOCAT! Trop souvent nous recevons des clients qui sont séparés depuis quelques mois, et […]
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Lire la suitePar Jérémy Bernard-Dion, notaire, et Amandine Bourillon, notaire Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union de fait, les couples mariés sont mieux protégés. C’est […]
Lire la suiteLA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES : ÇA VOUS CONCERNE ! Par Valérie Boucher, associée – avocate, et Camille Gourde-Cabot, stagiaire en droit En juin 2019, nous vous informions de […]
Lire la suiteLes implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts Vous renoncez au partage de la société d’acquêts? Saviez-vous qu’il est obligatoire de faire publier la […]
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Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me EMILY DI PAOLO, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Emily Di Paolo est entrée en poste à titre de notaire au sein de l’équipe […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me GUILLAUME GOURDE-PINET, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Guillaume Gourde-Pinet a débuté sa pratique en litige en 2015 dans un petit cabinet de Rosemont. […]
Lire la suiteMême si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché. [1]La Cour supérieure s’est prononcée récemment à la fois sur […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ MAUDE BÉRUBÉ, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Forte de plus de 10 ans d’expérience, Maude Bérubé s’est jointe à l’équipe de Fortier D’Amour Goyette en […]
Lire la suiteENTREVUE – RENCONTREZ Me AMANDINE BOURILLON, NOUVELLE ADDITION CHEZ FODAGO ! Me Amandine Bourillon s’est jointe au cabinet à l’été 2020 à titre de notaire au sein de l’équipe […]
Lire la suiteJe signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels […]
Lire la suiteLe suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ? Dans une décision de 2019, la […]
Lire la suiteLe prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées Dans le cadre des différents mesures et programmes mis en place par le gouvernement fédéral […]
Lire la suiteFODAGO est fière de d’annoncer qu’elle s’est jointe au Regroupement des firmes de services professionnels indépendantes (RFSPI) qui compte plus de 130 participants. Nous supportons activement les […]
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Lire la suiteEn raison des annonces qui ont été effectuées par les différents paliers du gouvernement dans les derniers jours ainsi que de la situation exceptionnelle que nous vivons, […]
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Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Marissa Bojanowski et Mme Laura Bonnet, deux jeunes professionnelles qui se sont récemment jointes à notre équipe grandissante! Elles […]
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Lire la suiteVous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]
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Lire la suiteNous avons le plaisir de vous présenter Me Jaël Destin, une avocate qui s’est récemment jointe au cabinet afin pratiquer au sein de notre équipe de Fiscalité. […]
Lire la suiteC’est avec grand plaisir que Me Jasmin Nicol, notaire au cabinet, offrira le 28 octobre prochain à Montréal la formation : «La vie fiscale d’une PME : en termes […]
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Lire la suiteAcheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque! Dans un jugement daté de mars 2019[1], la Cour supérieure a prononcé l’annulation de la vente d’un immeuble intergénérationnel […]
Lire la suiteNOUVELLE | Depuis les dernières années, le Cabinet connaît une forte croissance et l’équipe, qui grandit continuellement, compte désormais près de 90 employés et se classe parmi […]
Lire la suiteLes autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]
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Lire la suiteASSERMENTATION | Nous sommes fiers de vous présenter Audrey Rodrigue qui a complété avec succès, au cabinet, le stage professionnel lié à la maîtrise du droit notarial […]
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Lire la suiteLes arrérages de pension alimentaire et votre passeport Lorsqu’un parent fait défaut de payer la pension alimentaire qu’un jugement lui ordonne de verser, des arrérages s’accumulent. Le […]
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Lire la suiteLA CONSÉCRATION DE L’AMOUR PAR LE MARIAGE ! Depuis plusieurs années, une forte tendance s’inscrit chez les couples québécois : près de 35 % d’entre eux décident de […]
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Lire la suiteVoilà un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis les propositions législatives du 18 juillet dernier. En fait, c’est plus de 21 000 « mémoires » qui ont […]
Lire la suiteLe dépôt des nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant les planifications fiscales au moyen de sociétés privées par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 […]
Lire la suiteLe jugement Groupe Sutton-Futur c. Amyot[i] répond à cette question et met en lumière les faits suivants : Alors qu’un contrat de courtage est en vigueur pour un […]
Lire la suiteIl nous fait plaisir de vous partager l’entrevue en direct qu’a réalisé l’équipe de Laramée du 103.3 FM avec Me Jacques Goyette, associé et notaire, concernant la […]
Lire la suiteDans la foulée des dénonciations en matière de harcèlement et d’agression sexuelle qui surviennent depuis quelques semaines – notamment le scandale de Harvey Weinstein aux États-Unis, de […]
Lire la suiteC’est avec plaisir que nous vous informons que Me Richard D’Amour, associé au cabinet, a été réélu à titre de Premier vice-président du conseil d’administration de la […]
Lire la suiteRécemment, Me Martin Fortier, associé du Cabinet, a été l’un des trois professionnels invités par La Presse+ à émettre une opinion préliminaire suivant le dépôt par le […]
Lire la suiteLongueuil, le 1er octobre 2017 – Le cabinet d’avocats De Chantal, D’Amour, Fortier et l’étude de notaires Hardy Goyette & Associés, respectivement reconnus dans la grande région […]
Lire la suiteLe 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada a déposé de nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant particulièrement les contribuables ayant une structure corporative […]
Lire la suiteNous avons déjà rédigé par le passé un article sur l’importance d’informer adéquatement les clients lors d’une transaction immobilière. Rien n’est plus vrai avec le formulaire obligatoire […]
Lire la suiteDans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
Lire la suiteEn matière de courtage immobilier, il arrive parfois qu’une agence immobilière doive entreprendre un recours en justice afin de percevoir soit sa rétribution ou encore des dommages-intérêts […]
Lire la suiteLa Cour suprême du Canada a prononcé le 6 avril 2017[1] un important jugement pour les courtiers immobiliers. En effet, le plus haut tribunal du pays a […]
Lire la suiteDans le cadre des démarches pour l’achat d’une propriété résidentielle, vous procédez à une inspection préachat. Le vendeur ou son courtier vous remet alors un certificat de […]
Lire la suiteL’arrêt de la Cour suprême surnommé « Éric c. Lola » a fêté ses 4 ans en janvier 2017. Dans cette décision très attendue, la plus haute Cour du […]
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