Personne et famille
Publié par Melissa Tozzi - 30 avril 2020
La Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ?
Cette question sera sur plusieurs lèvres bientôt, considérant les indications du Premier ministre Legault le 27 avril.
D’ailleurs, la question a même été soulevée durant la conférence de Presse du 28 avril. La réponse n’est pas facile.
Toute situation de ce genre où les autorités sanitaires disent que ce n’est pas « obligatoire » pourra occasionner un litige possible entre deux parents.
Normalement, les parents n’ont pas le choix, car la loi indique qu’un enfant mineur doit être scolarisé minimalement jusqu’à 16 ans.
Par contre, il y a des cas particuliers où les autorités permettent une scolarisation à la maison. Cela existait déjà avant la pandémie.
Cela implique un processus cependant. Ce n’est pas simple ni automatique.
Nous avons déjà vu plusieurs parents s’opposer, dans le passé, sur des questions relatives à l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
Cependant, la question actuelle n’est pas similaire au choix d’une garderie, à un baptême ou un voyage scolaire.
Dans ce cas-ci, on peut songer plutôt aux litiges entre les parents dans le cas de soins médicaux à donner ou de vaccin.
Il s’agit d’un conflit possible entre deux parents quant à leurs valeurs ou convictions personnelles, en lien avec la santé.
Il faut se rappeler que l’exercice de l’autorité parentale est conjointe, peu importe le type de garde, à moins d’un jugement sur la déchéance d’autorité parentale ou un retrait de l’une des parties de celle-ci. Il ne reviendra donc pas au parent qui a la garde de décider.
Voici quelques éléments que nous pouvons avoir à l’esprit, avant que des parents ne prennent la décision de saisir ou non un tribunal de cette question dans les prochains jours ou prochaines semaines.
- Il n’y a pas une seule réponse pour tous les cas;
- La situation de chaque enfant doit être analysée dans son meilleur intérêt et ce n’est donc pas la même situation pour tous les enfants;
- Le meilleur intérêt d’un enfant dépend de « ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, de son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. »
- Les craintes d’un parent pour la sécurité de l’enfant ne doivent pas être uniquement subjectives mais doivent reposer sur des éléments objectifs;
- Les recommandations de la santé publique du Québec seront un élément à considérer, bien qu’il s’agisse de recommandation et non d’obligation;
Est-ce que la Cour pourra autoriser le retour de l’enfant en classe ? Certainement ! Dans tous les cas ? Peut-être pas, mais seulement pour de bonnes raisons.
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