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Lire la suiteMe Martin Fortier a rédigé une lettre d’opinion en réaction à l’article publié dans La Presse intitulé «Pourquoi la loi effraie peu les courtiers immobiliers». Il y […]
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Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Émile Lemieux Le polybutylène communément appelé « Poly-B » est un conduit d’alimentation utilisé pour l’eau potable et les systèmes radiants à l’eau chaude. […]
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Lire la suitePar Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration d’Yvette Kasongo, technicienne juridique Comme indiqué précédemment, plusieurs lois ont subi des modifications en raison de la Loi modifiant diverses […]
Lire la suitePar Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Florence Major, étudiante en droit En tant que locateur d’un immeuble, quels sont vos recours si un locataire refuse […]
Lire la suitePar Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Mila Mailhot, étudiante en droit Le 22 mai 2024, la ministre responsable de l’Habitation, France Élaine Duranceau, a présenté […]
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Lire la suiteComme la période de transmission par les locateurs des avis d’augmentation de loyer et de modification des conditions du bail a pris fin pour plusieurs des baux […]
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Lire la suiteComme vous l’avez probablement lu ou entendu, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé d’augmenter la portion imposable du gain en capital à compter du 25 juin […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, en collaboration avec Me Marika Di Domenico Comme vous le savez, l’infolettre Pro@ctif est transmise par courriel chaque semaine à tous […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, en collaboration avec Me Marika Di Domenico Dans la décision Abalain c. Gohier-Couture, datant de 2019, la Cour du Québec[i] réitère les […]
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Lire la suiteL’état des cours d’eau du Québec inquiète toujours à ce temps-ci de l’année. Les crues printanières ont déjà fait des ravages dans plusieurs régions. L’heure est aux […]
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Lire la suiteVous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]
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Lire la suiteLa location d’un immeuble par une agence immobilière et la réclamation de rétribution L’article 23 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des […]
Lire la suiteQuand les fausses représentations d’un courtier immobilier entrainent sa responsabilité personnelle! Courtiers immobiliers ! Prenez garde aux représentations que vous faites aux courtiers-vendeurs lorsque vous savez, ou […]
Lire la suiteVous êtes courtier immobilier et vous êtes sanctionné par le Comité de discipline de l’OACIQ. La sanction sera-t-elle publiée dans les journaux? Bien des courtiers immobiliers craignent […]
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