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Article de Jérémy Dion-Bernard Comment organiser le prédécès de l’un des époux sans testament ? Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union […]
Lire la suitePuis-je déduire mes frais pour exercer mes droits de visite de la pension alimentaire pour enfants ? Article de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme […]
Lire la suiteÀ la suite d’une séparation, la pension alimentaire au bénéfice des enfants est souvent un enjeu central des discussions entre les parties. Mais que se passe-t-il lorsque […]
Lire la suiteSerez-vous soumis au nouveau projet de loi C-19, sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens ? Article de Camille Lemay, révisé par Christian Hallé Nos questions-réponses […]
Lire la suiteÉcrit par Myriem Elmahboubi, étudiante en droit, révisé par Me Stéphane Chatigny Au Québec, lorsqu’une promesse de vente immobilière est conclue et qu’une des parties refuse […]
Lire la suiteConnaissez-vous la saga Av-Tech inc. et les impacts pour les investisseurs immobiliers? Auteur Me Jean-Sébastien Monette avec l’aide de Jérôme Bouvier, étudiant en droit. Résumé: Cet […]
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Lire la suiteRefus cavalier de l’acheteuse de signer l’acte de vente : la Cour la condamne entre autres à verser 200 000 $ en dommages punitifs Écrit par Myriem Elmahboubi, révisé par […]
Lire la suiteLa réclamation des honoraires par le créancier hypothécaire Lorsque l’hypothèque le prévoit, un créancier peut-il réclamer les honoraires professionnels engagés vu les défauts du débiteur ? Un […]
Lire la suiteL’alinéation parentale peut-elle engager la responsabilité civile d’un parent? L’aliénation parentale est un concept souvent mal compris parmi notre société et il peut être difficile d’en faire […]
Lire la suitePar Me Stéphane Chatigny, LL.B, D.E.A, Associé | Avocat et Me Martin Brisson,B.A. Comm, LL.B., Avocat Dès 1907, la Cour suprême du Canada notait : « Un fait dont […]
Lire la suitePrix Excellence de la Chambre de commerce et de l’industrie de la Rive-Sud: FODAGO félicite les finalistes! Jeudi dernier, Me Jacques Goyette, notaire émérite et associé […]
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