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Année : 2017

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ACTUALITÉ FODAGO

Me Michel Rocheleau sondé par Le Devoir

Publié par Fodago - 29 novembre 2017

Dans la cadre des allégations d’inconduites sexuelles de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, la journaliste Améli Pineda a notamment invité Me Michel Rocheleau, avocat […]

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Fiscalité

La réforme Morneau – Où en sommes-nous?

Publié par Richard D'Amour - 14 novembre 2017

Voilà un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis les propositions législatives du 18 juillet dernier. En fait, c’est plus de 21 000 « mémoires » qui ont […]

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Fiscalité

Nouvelles propositions législatives en matière fiscale : quelques points saillants

Publié par Richard D'Amour - 13 novembre 2017

Le dépôt des nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant les planifications fiscales au moyen de sociétés privées par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 […]

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Publication Avocat Immobilier

En cas de perte totale de l’immeuble, qu’arrive-t-il du contrat de courtage?

Publié par Martin Fortier - 7 novembre 2017

Le jugement Groupe Sutton-Futur c. Amyot[i] répond à cette question et met en lumière les faits suivants : Alors qu’un contrat de courtage est en vigueur pour un […]

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ACTUALITÉ FODAGO

Me Jacques Goyette – Entrevue en direct à 103.3 FM

Publié par Fodago - 27 octobre 2017

Il nous fait plaisir de vous partager l’entrevue en direct qu’a réalisé l’équipe de Laramée du 103.3 FM avec Me Jacques Goyette, associé et notaire, concernant la […]

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ACTUALITÉ FODAGO

Me Michel Rocheleau répond aux questions de Radio-Canada

Publié par Fodago - 23 octobre 2017

Dans la foulée des dénonciations en matière de harcèlement et d’agression sexuelle qui surviennent depuis quelques semaines – notamment le scandale de Harvey Weinstein aux États-Unis, de […]

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ACTUALITÉ FODAGO

Nomination de Me Richard D’Amour

Publié par Fodago - 19 octobre 2017

C’est avec plaisir que nous vous informons que Me Richard D’Amour, associé au cabinet, a été réélu à titre de Premier vice-président du conseil d’administration de la […]

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ACTUALITÉ FODAGO

Me Martin Fortier invité par La Presse+

Publié par Fodago - 4 octobre 2017

Récemment, Me Martin Fortier, associé du Cabinet, a été l’un des trois professionnels invités par La Presse+ à émettre une opinion préliminaire suivant le dépôt par le […]

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ACTUALITÉ FODAGO

Fusion de deux importants cabinets juridiques de la Rive-Sud

Publié par Fodago - 1 octobre 2017

Longueuil, le 1er octobre 2017 – Le cabinet d’avocats De Chantal, D’Amour, Fortier et l’étude de notaires Hardy Goyette & Associés, respectivement reconnus dans la grande région […]

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Fiscalité

Les planifications fiscales au moyen de sociétés privées : mon entreprise est-elle visée?

Publié par Richard D'Amour - 25 septembre 2017

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada a déposé de nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant particulièrement les contribuables ayant une structure corporative […]

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Publication Avocat Immobilier

Courtiers, attention à la clause pénale contenue à l’annexe F !

Publié par Marjolaine Condrain-Morel - 23 août 2017

Nous avons déjà rédigé par le passé un article sur l’importance d’informer adéquatement les clients lors d’une transaction immobilière. Rien n’est plus vrai avec le formulaire obligatoire […]

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Affaires

Vos obligations à titre de caution pourraient s’étendre au-delà de ce que vous pensez

Publié par Adonis Lahlou - 16 août 2017

Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]

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Litige et médiation

Les taxes sont-elles toujours applicables dans une poursuite en réclamation d’une rétribution?

Publié par Marjolaine Condrain-Morel - 16 juin 2017

En matière de courtage immobilier, il arrive parfois qu’une agence immobilière doive entreprendre un recours en justice afin de percevoir soit sa rétribution ou encore des dommages-intérêts […]

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Publication Avocat Immobilier

Voisin envahissant ou nouveau propriétaire de votre espace de stationnement?

Publié par Philippe Brunelle - 31 mai 2017

La Cour suprême du Canada a prononcé le 6 avril 2017[1] un important jugement pour les courtiers immobiliers. En effet, le plus haut tribunal du pays a […]

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Litige et médiation

Présence de pyrite: un vice caché?

Publié par Stéphanie Robert-Robichaud - 7 avril 2017

Dans le cadre des démarches pour l’achat d’une propriété résidentielle, vous procédez à une inspection préachat. Le vendeur ou son courtier vous remet alors un certificat de […]

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Personne et famille

Quatre ans après Éric c. Lola, quelle est la situation des conjoints de fait au Québec?

Publié par Sylvie Harvey - 14 mars 2017

L’arrêt de la Cour suprême surnommé « Éric c. Lola » a fêté ses 4 ans en janvier 2017. Dans cette décision très attendue, la plus haute Cour du […]

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