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Auteur : Martin Fortier

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Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Le suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ?

Publié par Martin Fortier - 28 juillet 2020

Le suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ? Dans une décision de 2019, la […]

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Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Découverte du sol contaminé de votre immeuble commercial : quels sont vos recours?

Publié par Martin Fortier - 9 mars 2020

Vous êtes propriétaire d’un immeuble commercial depuis 26 ans… Quels sont vos recours si vous découvrez «aujourd’hui» que son sol est contaminé? Une décision de 2019 de […]

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Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Est-ce vraiment un Duplex ?

Publié par Martin Fortier - 2 mars 2020

Est-ce vraiment un Duplex? Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] a dû rappeler qu’un vendeur avait l’obligation de délivrance et de garantie du droit de […]

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Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Être prudent et de bonne foi, c’est payant !

Publié par Martin Fortier - 26 février 2020

Être prudent et de bonne foi, c’est payant ! Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] réitère les principes applicables pour déterminer si nous sommes en présence […]

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Fiscalité

Le Fisc cogne à votre porte, quoi faire?

Publié par Martin Fortier - 20 novembre 2019

Le Fisc cogne à votre porte, quoi faire? Les entreprises et les particuliers ne s’attendent généralement pas à se faire vérifier. L’appel du vérificateur vous informant qu’il […]

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Publication Avocat Immobilier, Fiscalité, Litige et médiation

Poursuite pour vices cachés : est-ce possible d’épargner de l’impôt?

Publié par Martin Fortier - 18 octobre 2019

Vous êtes poursuivi ou avez été poursuivi  pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]

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Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Comment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail?

Publié par Martin Fortier - 19 septembre 2019

Comment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail? Locateurs commerciaux, votre locataire déguerpit avant la […]

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Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Acheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque!

Publié par Martin Fortier - 5 septembre 2019

Acheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque! Dans un jugement daté de mars 2019[1], la Cour supérieure a prononcé l’annulation de la vente d’un immeuble intergénérationnel […]

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Affaires, Fiscalité

Les autorités fiscales vous obligent à investir pour la présentation des documents à leur fournir? Les tribunaux disent non!

Publié par Martin Fortier - 25 juillet 2019

Les autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]

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Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

DEUX CONTRATS DE COURTAGE DANS LE CADRE D’UNE MÊME TRANSACTION

Publié par Martin Fortier - 4 juillet 2019

LA CONCLUSION DE DEUX CONTRATS DE COURTAGE PAR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE DANS UNE TRANSACTION En cette période estivale où plusieurs d’entre vous vendent ou se portent acquéreurs […]

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Publication Avocat Immobilier, Fiscalité

MESURES FISCALES : LE FRACTIONNEMENT DU REVENU

Publié par Martin Fortier - 10 mai 2019

MESURES FISCALES CONCERNANT LE FRACTIONNEMENT DU REVENU Depuis le 1er janvier 2018, le ministre des Finances du Canada a mis en place de nouvelles règles, lesquelles visent […]

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Publication Avocat Immobilier

Inondations : conséquences sur la vente d’une propriété

Publié par Martin Fortier - 30 avril 2019

Inondations : conséquences sur la vente d’une propriété À la suite des récentes inondations vécues au Québec, la question de l’impact de ces crues printanières sur la validité […]

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Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Réclamation d’une rétribution aux petites créances : voici une piste de solution!

Publié par Martin Fortier - 25 février 2019

Cession de créance des agences immobilières afin de permettre aux courtiers de réclamer leur rétribution à la Cour du Québec, division des petites créances Les agences immobilières […]

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Publication Avocat Immobilier

Rétribution lors de la location d’un immeuble par une agence

Publié par Martin Fortier - 4 février 2019

La location d’un immeuble par une agence immobilière et la réclamation de rétribution L’article 23 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des […]

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Publication Avocat Immobilier

Courtiers Immobiliers! Gare aux fausses représentations!

Publié par Martin Fortier - 30 novembre 2018

Quand les fausses représentations d’un courtier immobilier entrainent sa responsabilité personnelle! Courtiers immobiliers ! Prenez garde aux représentations que vous faites aux courtiers-vendeurs lorsque vous savez, ou […]

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Publication Avocat Immobilier

Une sanction du Comité de discipline de l’OACIQ sera-t-elle publiée dans les journaux?

Publié par Martin Fortier - 17 octobre 2018

Vous êtes courtier immobilier et vous êtes sanctionné par le Comité de discipline de l’OACIQ. La sanction sera-t-elle publiée dans les journaux? Bien des courtiers immobiliers craignent […]

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Litige et médiation

Courtiers immobiliers : Attention à votre obligation de collaboration lors de transactions conditionnelles à la vente de l’immeuble de l’acheteur!

Publié par Martin Fortier - 9 octobre 2018

Mise en situation Imaginons le contexte suivant : vous êtes courtier-vendeur et votre vendeur accepte une promesse d’achat conditionnelle à la vente de l’immeuble du promettant-acheteur, le tout […]

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Litige et médiation

Recours en vices cachés voué à l’échec et condamnation au remboursement des honoraires d’avocats

Publié par Martin Fortier - 4 octobre 2018

Demanderesse vouée à rembourser les défendeurs Dans un jugement de mai 2018[1], la Cour du Québec a condamné la demanderesse au remboursement d’une partie des honoraires extrajudiciaires […]

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Litige et médiation

Interdiction de fumer du cannabis à l’intérieur de logements suite à sa légalisation

Publié par Martin Fortier - 19 septembre 2018

Légalisation et interdictions Avec la légalisation du cannabis au Canada prévue pour le 17 octobre 2018, que peuvent faire les propriétaires d’immeubles à logements pour empêcher leurs […]

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Fiscalité

LES OBLIGATIONS FISCALES DE VOTRE ENTREPRISE POURRAIENT VOUS INCOMBER PERSONNELLEMENT

Publié par Martin Fortier - 22 juin 2018

Votre entreprise ne réussit plus à acquitter ses obligations fiscales? Agissez tout de suite afin d’éviter de devoir acquitter vous-même ses dettes ! Dans une affaire récente, […]

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Publication Avocat Immobilier

En cas de perte totale de l’immeuble, qu’arrive-t-il du contrat de courtage?

Publié par Martin Fortier - 7 novembre 2017

Le jugement Groupe Sutton-Futur c. Amyot[i] répond à cette question et met en lumière les faits suivants : Alors qu’un contrat de courtage est en vigueur pour un […]

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