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Me Martin Fortier a rédigé une lettre d’opinion en réaction à l’article publié dans La Presse intitulé «Pourquoi la loi effraie peu les courtiers immobiliers». Il y […]
Lire la suiteNous sommes très heureux d’annoncer que le cabinet Fortier, D’Amour, Goyette est maintenant un partenaire juridique de la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec)! Nous sommes […]
Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Marika Di Domenico, avocate, Mila Mailhot, étudiante en droit et Mélanie Vincelette, technicienne juridique Le gouvernement du Québec, sous la direction du […]
Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Émile Lemieux Le polybutylène communément appelé « Poly-B » est un conduit d’alimentation utilisé pour l’eau potable et les systèmes radiants à l’eau chaude. […]
Lire la suiteComme vous l’avez probablement lu ou entendu, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé d’augmenter la portion imposable du gain en capital à compter du 25 juin […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, en collaboration avec Me Marika Di Domenico Comme vous le savez, l’infolettre Pro@ctif est transmise par courriel chaque semaine à tous […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, en collaboration avec Me Marika Di Domenico Dans la décision Abalain c. Gohier-Couture, datant de 2019, la Cour du Québec[i] réitère les […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, avec la collaboration de Me Marika Di Domenico Au début décembre 2023, Revenu Québec a transmis une lettre de rappel aux […]
Lire la suiteLa décision récente Tapp c. Iacobellis[1] est venue éclaircir le droit du courtier acheteur à sa rétribution dans le cas où un vendeur refuserait de consentir à […]
Lire la suiteL’état des cours d’eau du Québec inquiète toujours à ce temps-ci de l’année. Les crues printanières ont déjà fait des ravages dans plusieurs régions. L’heure est aux […]
Lire la suiteVous êtes propriétaire d’un immeuble commercial depuis 26 ans… Quels sont vos recours si vous découvrez «aujourd’hui» que son sol est contaminé? Une décision de 2019 de […]
Lire la suiteEst-ce vraiment un Duplex? Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] a dû rappeler qu’un vendeur avait l’obligation de délivrance et de garantie du droit de […]
Lire la suiteÊtre prudent et de bonne foi, c’est payant ! Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] réitère les principes applicables pour déterminer si nous sommes en présence […]
Lire la suiteLe Fisc cogne à votre porte, quoi faire? Les entreprises et les particuliers ne s’attendent généralement pas à se faire vérifier. L’appel du vérificateur vous informant qu’il […]
Lire la suiteVous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]
Lire la suiteComment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail? Locateurs commerciaux, votre locataire déguerpit avant la […]
Lire la suiteAcheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque! Dans un jugement daté de mars 2019[1], la Cour supérieure a prononcé l’annulation de la vente d’un immeuble intergénérationnel […]
Lire la suiteLes autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]
Lire la suiteLA CONCLUSION DE DEUX CONTRATS DE COURTAGE PAR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE DANS UNE TRANSACTION En cette période estivale où plusieurs d’entre vous vendent ou se portent acquéreurs […]
Lire la suiteCession de créance des agences immobilières afin de permettre aux courtiers de réclamer leur rétribution à la Cour du Québec, division des petites créances Les agences immobilières […]
Lire la suiteLa location d’un immeuble par une agence immobilière et la réclamation de rétribution L’article 23 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des […]
Lire la suiteQuand les fausses représentations d’un courtier immobilier entrainent sa responsabilité personnelle! Courtiers immobiliers ! Prenez garde aux représentations que vous faites aux courtiers-vendeurs lorsque vous savez, ou […]
Lire la suiteVous êtes courtier immobilier et vous êtes sanctionné par le Comité de discipline de l’OACIQ. La sanction sera-t-elle publiée dans les journaux? Bien des courtiers immobiliers craignent […]
Lire la suiteMise en situation Imaginons le contexte suivant : vous êtes courtier-vendeur et votre vendeur accepte une promesse d’achat conditionnelle à la vente de l’immeuble du promettant-acheteur, le tout […]
Lire la suiteDemanderesse vouée à rembourser les défendeurs Dans un jugement de mai 2018[1], la Cour du Québec a condamné la demanderesse au remboursement d’une partie des honoraires extrajudiciaires […]
Lire la suiteLégalisation et interdictions Avec la légalisation du cannabis au Canada prévue pour le 17 octobre 2018, que peuvent faire les propriétaires d’immeubles à logements pour empêcher leurs […]
Lire la suiteVotre entreprise ne réussit plus à acquitter ses obligations fiscales? Agissez tout de suite afin d’éviter de devoir acquitter vous-même ses dettes ! Dans une affaire récente, […]
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