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C’est avec grand plaisir que nous vous informons qu’hier, dans le cadre de la tenue du conseil d’administration du Collège Charles-Lemoyne, Me Michel Rocheleau, avocat au […]
Lire la suiteQuand les fausses représentations d’un courtier immobilier entrainent sa responsabilité personnelle! Courtiers immobiliers ! Prenez garde aux représentations que vous faites aux courtiers-vendeurs lorsque vous savez, ou […]
Lire la suiteLe 8 novembre dernier, au Dock 619 à Longueuil, avait lieu la tenue de notre premier événement caritatif visant à contribuer annuellement au bénéfice d’un organisme que […]
Lire la suiteC’est avec grand plaisir que nous vous informons que le 17 octobre 2018, dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce et d’industrie […]
Lire la suiteVous êtes courtier immobilier et vous êtes sanctionné par le Comité de discipline de l’OACIQ. La sanction sera-t-elle publiée dans les journaux? Bien des courtiers immobiliers craignent […]
Lire la suiteMise en situation Imaginons le contexte suivant : vous êtes courtier-vendeur et votre vendeur accepte une promesse d’achat conditionnelle à la vente de l’immeuble du promettant-acheteur, le tout […]
Lire la suiteDemanderesse vouée à rembourser les défendeurs Dans un jugement de mai 2018[1], la Cour du Québec a condamné la demanderesse au remboursement d’une partie des honoraires extrajudiciaires […]
Lire la suiteREMERCIEMENTS | C’est avec plaisir et reconnaissance que nous avons récemment souligné les services exceptionnels d’un membre de l’équipe fusionnée FODAGO, qui partagent au cabinet depuis un […]
Lire la suiteC’est avec plaisir que nous vous informons que Me Elisabeth Castonguay, avocate et directrice développement des affaires au cabinet, a été élue à titre de Présidente du […]
Lire la suiteLégalisation et interdictions Avec la légalisation du cannabis au Canada prévue pour le 17 octobre 2018, que peuvent faire les propriétaires d’immeubles à logements pour empêcher leurs […]
Lire la suiteAssurés… Collaborez ! Dans un jugement du 16 juillet dernier, [Anderson c. Intact, compagnie d’assurances, 2018 QCCS 3171], la Cour supérieure du Québec fut saisie d’une demande […]
Lire la suiteL’enrichissement injustifié et les conjoints de fait Puisque les dispositions de la loi sur le divorce ne s’appliquent qu’aux gens mariés et que les dispositions sur la […]
Lire la suiteHARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR TOUS LES EMPLOYEURS Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec adopta la Loi modifiant la Loi […]
Lire la suiteLE GOLF ET LE DROIT (2e partie) Suivant notre dernier article sur la saison de golf qui débute et les cas de responsabilité civile pouvant en découler […]
Lire la suiteVotre entreprise ne réussit plus à acquitter ses obligations fiscales? Agissez tout de suite afin d’éviter de devoir acquitter vous-même ses dettes ! Dans une affaire récente, […]
Lire la suiteDans le cadre des poursuites civiles que la ville de Montréal s’apprête à prendre contre les ex-accusés du projet Faubourg Contrecoeur, Michel Rocheleau, avocat au cabinet, a […]
Lire la suiteFORTIER D’AMOUR GOYETTE, CLASSÉ PARMI LES TRENTE (30) PLUS GRANDS CABINETS DU QUÉBEC ! C’est avec beaucoup de fierté et de plaisir que nous vous annonçons que […]
Lire la suiteLE GOLF ET LE DROIT (1ère partie) La saison de hockey tirant à sa fin, la période estivale s’amorce à bon train et les joueurs de golf font […]
Lire la suiteLes mères porteuses, un vide juridique « Industrie de la procréation », « marchandisation du corps de la femme », « gestation pour autrui » tous des termes employés pour désigner un sujet […]
Lire la suiteL’opinion de l’enfant et l’âge où il peut décider pour sa garde Dans un dossier opposant les parents sur la question de la garde d’un enfant, il […]
Lire la suiteDepuis le début des allégations d’inconduites sexuelles à l’encontre de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, la journaliste Améli Pineda invite notamment Me Michel Rocheleau, avocat […]
Lire la suiteCONNAISSEZ-VOUS TOUS LES PIÈGES DE LA PLANIFICATION ET DU RÈGLEMENT DES SUCCESSIONS? NOUS, OUI! Désignation de bénéficiaire, inventaire successoral, acceptation réputée, souscripteur, fiduciaire, dévolution irrévocable, reddition de […]
Lire la suiteQu’est-ce que la médiation et que peut-elle faire pour vous en matière de vices cachés? Vous procédez à des rénovations au sous-sol de votre résidence et découvrez […]
Lire la suiteGarde partagée ou non ? Il n’y a pas de présomption que la garde partagée est la meilleure alternative, suite à une rupture. Il n’y a rien […]
Lire la suiteDans le cadre de la récente riposte de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, au recours des « Courageuses » concernant les allégations d’inconduites sexuelles […]
Lire la suiteIMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ L’établissement annuel du calcul du revenu protégé est de nature assez complexe et revêt un caractère important, soit : 1) Lors du […]
Lire la suiteRÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU Le 13 décembre 2017, Finances Canada est venu préciser si un membre de la famille participe de façon importante dans une […]
Lire la suiteLA CONSÉCRATION DE L’AMOUR PAR LE MARIAGE ! Depuis plusieurs années, une forte tendance s’inscrit chez les couples québécois : près de 35 % d’entre eux décident de […]
Lire la suiteQue ce soit pour des services en affaires, en fiscalité, en immobilier, lors d’un litige ou d’une médiation, ou pour toute autre question juridique, il est important de […]
Lire la suiteATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ? La Loi concernant les droits sur les mutations […]
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