Le prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées

Publié par Jaël Destin - 7 juillet 2020

Le prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées Dans le cadre des différents mesures et programmes mis en place par le gouvernement fédéral […]

Fiscalité

COVID-19 | Alerte fiscale

Publié par Nina Vu - 24 mars 2020

REPORT DES DATES D’ÉCHÉANCE POUR LES IMPÔTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL En vertu de la loi, tous les Québécois ont l’obligation de déclarer leurs revenus et payer leurs […]

Fiscalité

Le Fisc cogne à votre porte, quoi faire?

Publié par Martin Fortier - 20 novembre 2019

Le Fisc cogne à votre porte, quoi faire? Les entreprises et les particuliers ne s’attendent généralement pas à se faire vérifier. L’appel du vérificateur vous informant qu’il […]

Publication Avocat Immobilier, Fiscalité, Litige et médiation

Poursuite pour vices cachés : est-ce possible d’épargner de l’impôt?

Publié par Martin Fortier - 18 octobre 2019

Vous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]

Affaires, Fiscalité

Les autorités fiscales vous obligent à investir pour la présentation des documents à leur fournir? Les tribunaux disent non!

Publié par Martin Fortier - 25 juillet 2019

Les autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]

Publication Avocat Immobilier, Fiscalité

MESURES FISCALES : LE FRACTIONNEMENT DU REVENU

Publié par Martin Fortier - 10 mai 2019

MESURES FISCALES CONCERNANT LE FRACTIONNEMENT DU REVENU Depuis le 1er janvier 2018, le ministre des Finances du Canada a mis en place de nouvelles règles, lesquelles visent […]

Fiscalité

LES OBLIGATIONS FISCALES DE VOTRE ENTREPRISE POURRAIENT VOUS INCOMBER PERSONNELLEMENT

Publié par Martin Fortier - 22 juin 2018

Votre entreprise ne réussit plus à acquitter ses obligations fiscales? Agissez tout de suite afin d’éviter de devoir acquitter vous-même ses dettes ! Dans une affaire récente, […]

Fiscalité

IMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ

Publié par Robert Parent - 16 février 2018

IMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ L’établissement annuel du calcul du revenu protégé est de nature assez complexe et revêt un caractère important, soit : 1) Lors du […]

Fiscalité

RÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU

Publié par Robert Parent - 15 février 2018

RÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU Le 13 décembre 2017, Finances Canada est venu préciser si un membre de la famille participe de façon importante dans une […]

Fiscalité

La réforme Morneau – Où en sommes-nous?

Publié par Richard D'Amour - 14 novembre 2017

Voilà un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis les propositions législatives du 18 juillet dernier. En fait, c’est plus de 21 000 « mémoires » qui ont […]

Fiscalité

Nouvelles propositions législatives en matière fiscale : quelques points saillants

Publié par Richard D'Amour - 13 novembre 2017

Le dépôt des nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant les planifications fiscales au moyen de sociétés privées par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 […]

Fiscalité

Les planifications fiscales au moyen de sociétés privées : mon entreprise est-elle visée?

Publié par Richard D'Amour - 25 septembre 2017

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada a déposé de nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant particulièrement les contribuables ayant une structure corporative […]