COVID-19 | Alerte fiscale
Publié par Nina Vu - 24 mars 2020
REPORT DES DATES D’ÉCHÉANCE POUR LES IMPÔTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL En vertu de la loi, tous les Québécois ont l’obligation de déclarer leurs revenus et payer leurs […]
Lire la suiteFiscalité
Le Fisc cogne à votre porte, quoi faire?
Publié par Martin Fortier - 20 novembre 2019
Le Fisc cogne à votre porte, quoi faire? Les entreprises et les particuliers ne s’attendent généralement pas à se faire vérifier. L’appel du vérificateur vous informant qu’il […]
Lire la suitePoursuite pour vices cachés : est-ce possible d’épargner de l’impôt?
Publié par Martin Fortier - 18 octobre 2019
Vous êtes poursuivi ou avez été poursuivi pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]
Lire la suiteLes autorités fiscales vous obligent à investir pour la présentation des documents à leur fournir? Les tribunaux disent non!
Publié par Martin Fortier - 25 juillet 2019
Les autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]
Lire la suiteMESURES FISCALES : LE FRACTIONNEMENT DU REVENU
Publié par Martin Fortier - 10 mai 2019
MESURES FISCALES CONCERNANT LE FRACTIONNEMENT DU REVENU Depuis le 1er janvier 2018, le ministre des Finances du Canada a mis en place de nouvelles règles, lesquelles visent […]
Lire la suiteLES OBLIGATIONS FISCALES DE VOTRE ENTREPRISE POURRAIENT VOUS INCOMBER PERSONNELLEMENT
Publié par Martin Fortier - 22 juin 2018
Votre entreprise ne réussit plus à acquitter ses obligations fiscales? Agissez tout de suite afin d’éviter de devoir acquitter vous-même ses dettes ! Dans une affaire récente, […]
Lire la suiteIMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ
Publié par Robert Parent - 16 février 2018
IMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ L’établissement annuel du calcul du revenu protégé est de nature assez complexe et revêt un caractère important, soit : 1) Lors du […]
Lire la suiteRÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU
Publié par Robert Parent - 15 février 2018
RÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU Le 13 décembre 2017, Finances Canada est venu préciser si un membre de la famille participe de façon importante dans une […]
Lire la suiteLa réforme Morneau – Où en sommes-nous?
Publié par Richard D'Amour - 14 novembre 2017
Voilà un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis les propositions législatives du 18 juillet dernier. En fait, c’est plus de 21 000 « mémoires » qui ont […]
Lire la suiteNouvelles propositions législatives en matière fiscale : quelques points saillants
Publié par Richard D'Amour - 13 novembre 2017
Le dépôt des nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant les planifications fiscales au moyen de sociétés privées par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 […]
Lire la suiteLes planifications fiscales au moyen de sociétés privées : mon entreprise est-elle visée?
Publié par Richard D'Amour - 25 septembre 2017
Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada a déposé de nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant particulièrement les contribuables ayant une structure corporative […]
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