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Litige et médiation

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Litige et médiation

La protection des personnes âgées et la disposition de leurs biens

Publié par Fodago - 6 mai 2022

La protection des personnes âgées et la disposition de leurs biens  Dès 1907, la Cour suprême du Canada notait : « Un fait dont les tribunaux doivent tenir compte, […]

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Générale, Personne et famille, Litige et médiation

UNE SÉPARATION AVEC ENFANT(S)? Les avantages et désavantages D’ATTENDRE AVANT DE CONSULTER UN AVOCAT!

Publié par Melissa Tozzi - 11 juin 2021

UNE SÉPARATION AVEC ENFANT(S)? Les avantages et désavantages D’ATTENDRE AVANT DE CONSULTER UN AVOCAT! Trop souvent nous recevons des clients qui sont séparés depuis quelques mois, et […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

Les courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ?

Publié par Martin Fortier - 28 janvier 2021

Les courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ? Dans une décision prononcée en juillet […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

Le suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ?

Publié par Martin Fortier - 28 juillet 2020

Le suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ? Dans une décision de 2019, la […]

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Litige et médiation

COVID-19 : Droits et obligations des employeurs

Publié par Jean-François Viens - 19 mars 2020

En raison des annonces qui ont été effectuées par les différents paliers du gouvernement dans les derniers jours ainsi que de la situation exceptionnelle que nous vivons, […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

Découverte du sol contaminé de votre immeuble commercial : quels sont vos recours?

Publié par Martin Fortier - 9 mars 2020

Vous êtes propriétaire d’un immeuble commercial depuis 26 ans… Quels sont vos recours si vous découvrez «aujourd’hui» que son sol est contaminé? Une décision de 2019 de […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

Est-ce vraiment un Duplex ?

Publié par Martin Fortier - 2 mars 2020

Est-ce vraiment un Duplex? Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] a dû rappeler qu’un vendeur avait l’obligation de délivrance et de garantie du droit de […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

Être prudent et de bonne foi, c’est payant !

Publié par Martin Fortier - 26 février 2020

Être prudent et de bonne foi, c’est payant ! Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] réitère les principes applicables pour déterminer si nous sommes en présence […]

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Avocat Immobilier, Fiscalité, Litige et médiation

Poursuite pour vices cachés : est-ce possible d’épargner de l’impôt?

Publié par Martin Fortier - 18 octobre 2019

Vous êtes poursuivi ou avez été poursuivi  pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

Comment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail?

Publié par Martin Fortier - 19 septembre 2019

Comment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail? Locateurs commerciaux, votre locataire déguerpit avant la […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

Acheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque!

Publié par Martin Fortier - 5 septembre 2019

Acheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque! Dans un jugement daté de mars 2019[1], la Cour supérieure a prononcé l’annulation de la vente d’un immeuble intergénérationnel […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

DEUX CONTRATS DE COURTAGE DANS LE CADRE D’UNE MÊME TRANSACTION

Publié par Martin Fortier - 4 juillet 2019

LA CONCLUSION DE DEUX CONTRATS DE COURTAGE PAR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE DANS UNE TRANSACTION En cette période estivale où plusieurs d’entre vous vendent ou se portent acquéreurs […]

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Avocat Immobilier, Litige et médiation

Réclamation d’une rétribution aux petites créances : voici une piste de solution!

Publié par Martin Fortier - 25 février 2019

Cession de créance des agences immobilières afin de permettre aux courtiers de réclamer leur rétribution à la Cour du Québec, division des petites créances Les agences immobilières […]

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Litige et médiation

NORMES DU TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Publié par Sophie Desnoyers - 29 janvier 2019

LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant la […]

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Litige et médiation

Courtiers immobiliers : Attention à votre obligation de collaboration lors de transactions conditionnelles à la vente de l’immeuble de l’acheteur!

Publié par Martin Fortier - 9 octobre 2018

Mise en situation Imaginons le contexte suivant : vous êtes courtier-vendeur et votre vendeur accepte une promesse d’achat conditionnelle à la vente de l’immeuble du promettant-acheteur, le tout […]

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Litige et médiation

Recours en vices cachés voué à l’échec et condamnation au remboursement des honoraires d’avocats

Publié par Martin Fortier - 4 octobre 2018

Demanderesse vouée à rembourser les défendeurs Dans un jugement de mai 2018[1], la Cour du Québec a condamné la demanderesse au remboursement d’une partie des honoraires extrajudiciaires […]

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Litige et médiation

Interdiction de fumer du cannabis à l’intérieur de logements suite à sa légalisation

Publié par Martin Fortier - 19 septembre 2018

Légalisation et interdictions Avec la légalisation du cannabis au Canada prévue pour le 17 octobre 2018, que peuvent faire les propriétaires d’immeubles à logements pour empêcher leurs […]

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Litige et médiation

Assurés… Collaborez !

Publié par Martin Brisson - 1 août 2018

Assurés… Collaborez ! Dans un jugement du 16 juillet dernier, [Anderson c. Intact, compagnie d’assurances, 2018 QCCS 3171], la Cour supérieure du Québec fut saisie d’une demande […]

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Litige et médiation

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR TOUS LES EMPLOYEURS

Publié par Benoit Aubertin - 4 juillet 2018

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR TOUS LES EMPLOYEURS Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale du Québec adopta la Loi modifiant la Loi […]

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Litige et médiation

Le golf et le droit (2e partie)

Publié par Michel Rocheleau - 28 juin 2018

LE GOLF ET LE DROIT (2e partie) Suivant notre dernier article sur la saison de golf qui débute et les cas de responsabilité civile pouvant en découler […]

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Litige et médiation

Le golf et le droit (1ère partie)

Publié par Michel Rocheleau - 5 juin 2018

LE GOLF ET LE DROIT (1ère partie) La saison de hockey tirant à sa fin, la période estivale s’amorce à bon train et les joueurs de golf font […]

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Litige et médiation

Vices cachés ! Avez-vous pensé à la médiation ?

Publié par Stéphanie Robert-Robichaud - 22 mars 2018

Qu’est-ce que la médiation et que peut-elle faire pour vous en matière de vices cachés? Vous procédez à des rénovations au sous-sol de votre résidence et découvrez […]

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Litige et médiation

Les taxes sont-elles toujours applicables dans une poursuite en réclamation d’une rétribution?

Publié par Marjolaine Condrain-Morel - 16 juin 2017

En matière de courtage immobilier, il arrive parfois qu’une agence immobilière doive entreprendre un recours en justice afin de percevoir soit sa rétribution ou encore des dommages-intérêts […]

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Litige et médiation

Présence de pyrite: un vice caché?

Publié par Stéphanie Robert-Robichaud - 7 avril 2017

Dans le cadre des démarches pour l’achat d’une propriété résidentielle, vous procédez à une inspection préachat. Le vendeur ou son courtier vous remet alors un certificat de […]

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