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Article écrit en collaboration avec Émile Lemieux Le polybutylène communément appelé « Poly-B » est un conduit d’alimentation utilisé pour l’eau potable et les systèmes radiants à l’eau chaude. […]
Lire la suiteDe manière à préserver le statut du français au sein de notre province et de renforcer son rayonnement dans les sphères du commerce et des affaires, des […]
Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Mélanie Vincelette, technicienne juridique Les conflits de voisinages occupent de plus en plus de temps devant les tribunaux et les juges dans […]
Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Sophia Harvey, stagiaire en droit La copropriété divise, repose sur une organisation unique où un immeuble est partagé entre des parties privatives, […]
Lire la suiteNous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet a été honoré en figurant dans la toute première édition de Best Law Firms au Canada! Cette reconnaissance prestigieuse témoigne […]
Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Anne-Élizabeth Bleau, étudiante en droit Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la collaboration entre les parties joue un rôle crucial pour assurer […]
Lire la suiteC’est une situation à laquelle nous sommes à l’occasion confrontés lors de rencontres avec nos clients, soit par un parent qui dans le cadre de la préparation […]
Lire la suitePar Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration d’Anne-Élizabeth Bleau, étudiante en droit Lors de l’achat d’une propriété ou d’un bien, certaines clauses peuvent avoir des conséquences importantes […]
Lire la suiteArticle rédigé par Me Stéphane Chatigny, en collaboration avec Alexandra Labrecque, étudiante en droit. À la suite des pluies diluviennes survenues au mois d’août, plusieurs propriétés commerciales […]
Lire la suitePar Valérie Boucher, avocate, associée, avec la collaboration de Florence Major, étudiante en droit Dans sa récente décision Jacques Audet, CPA c. Harold Girard, CPA[1], la Cour […]
Lire la suitePar Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration d’Yvette Kasongo, technicienne juridique Comme indiqué précédemment, plusieurs lois ont subi des modifications en raison de la Loi modifiant diverses […]
Lire la suiteDans le cadre d’une planification successorale, un père ou une mère peut souhaiter vendre un bien à l’un de ses enfants, mais reporter le paiement du prix […]
Lire la suitePar Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Florence Major, étudiante en droit En tant que locateur d’un immeuble, quels sont vos recours si un locataire refuse […]
Lire la suiteLa rentrée scolaire signifie toujours une abondance d’audition devant les tribunaux afin qu’un choix puisse être fait quant à la fréquentation par l’enfant à l’école proposée par […]
Lire la suiteDans le cadre d’une demande de révision d’une décision d’une greffière spéciale, la Cour supérieure a récemment eu à réfléchir sur l’application des articles 278.1 et 280 […]
Lire la suiteAu Québec, nous traversons une époque où la valeur du patrimoine de nos ainés est élevée et où la valeur des successions atteint des sommets. Cette situation […]
Lire la suitePar Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Mila Mailhot, étudiante en droit Le 22 mai 2024, la ministre responsable de l’Habitation, France Élaine Duranceau, a présenté […]
Lire la suitePar Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Yvette Kasongo, technicienne juridique Plusieurs lois ont subi des modifications en raison de la Loi modifiant diverses dispositions législatives […]
Lire la suiteAvez-vous un ou des enfants? Avez-vous déjà un jugement final, mais il n’est pas respecté et il faut s’adresser de nouveau au tribunal? Est-ce que votre situation […]
Lire la suiteDans les derniers mois, les commentateurs de l’actualité juridique québécoise ont notamment abordé la question de la liberté de tester, principe bien établi en droit québécois. Ils […]
Lire la suiteComme la période de transmission par les locateurs des avis d’augmentation de loyer et de modification des conditions du bail a pris fin pour plusieurs des baux […]
Lire la suiteDemande de fixation de loyer auprès du Tribunal administratif du logement : comment obtenir la condamnation du locataire au paiement des frais introductifs? Au formulaire de Demande de […]
Lire la suiteVous avez fait du ménage à votre bureau récemment et avez mis la main sur un « livre noir » (ou d’une autre couleur!), communément appelé « livre de minutes », […]
Lire la suiteAu moment de constituer votre société par actions, il y a quelques années, vous avez utilisé le service en ligne sur le site Web du Registraire des […]
Lire la suiteComme vous l’avez probablement lu ou entendu, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé d’augmenter la portion imposable du gain en capital à compter du 25 juin […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, en collaboration avec Me Marika Di Domenico Comme vous le savez, l’infolettre Pro@ctif est transmise par courriel chaque semaine à tous […]
Lire la suitePublié par Mylène Turcotte, avocate, associée Des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises[1], entrées en vigueur le 31 mars 2023, imposent à toute […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, en collaboration avec Me Marika Di Domenico Dans la décision Abalain c. Gohier-Couture, datant de 2019, la Cour du Québec[i] réitère les […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Mélodie Cuerrier, technicienne juridique Un projet de loi (projet de loi nº56) a été déposé par le ministre […]
Lire la suiteUn document devant être produit dans un autre pays vous est demandé et on vous exige de le faire certifier via une demande d’apostille ? À qui […]
Lire la suiteTexte écrit par Me Martin Brisson, avec la collaboration de Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique Une confusion semble se perpétuer dans la jurisprudence entre le soulèvement du voile […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Louis Vidal, stagiaire en droit. Le 1er mars 2021, de nouvelles dispositions en matière de « violence familiale » insérées […]
Lire la suiteFor english version click here ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES – DEPUIS LE 27 MARS 2023, PLUS DE NON-CANADIENS PEUVENT ACHETER UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL AU CANADA Mise à jour: […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique. La séparation d’un couple, marié ou non, apporte bien souvent son lot de questionnements […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, avec la collaboration de Me Marika Di Domenico Au début décembre 2023, Revenu Québec a transmis une lettre de rappel aux […]
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