Fiscalité
Publié par Martin Fortier - 8 janvier 2024
Article écrit par Me Martin Fortier, avec la collaboration de Me Marika Di Domenico
Au début décembre 2023, Revenu Québec a transmis une lettre de rappel aux entreprises mettant une automobile à la disposition d’un employé (ou d’une personne qui lui est liée). Évidemment, la présente lettre s’adresse à tous ceux qui utilisent un véhicule personnel pour gagner un revenu d’entreprise.
En résumé, ce rappel de Revenu Québec indiquait que les habitudes de vie et de travail ont inévitablement changé suite à la pandémie de la COVID-19. Plusieurs changements sont survenus au niveau du mode de travail, certains optant pour le télétravail et d’autres favorisant le travail en mode hybride, soit un équilibre entre le télétravail et la présence physique au bureau.
À ces fins, il est souligné que l’ensemble de ces changements ont sans aucun doute métamorphosé les déplacements dans le cadre du travail. Ainsi, le moment est opportun afin de recalculer le pourcentage d’utilisation de ces automobiles à des fins personnelles et professionnelles.
Autrement dit, vous êtes donc invités à revoir votre registre de déplacements afin que les informations contenues représentent réellement l’utilisation de l’automobile, étant donné que vos déplacements ont potentiellement diminué en raison du télétravail ou du travail en mode hybride.
À juste titre, il est important de rappeler que ce registre des déplacements doit indiquer le nombre total de jours dans l’année où l’automobile a été mise à sa disposition (ou à celle d’une personne qui lui est liée) ainsi que le nombre total de kilomètres parcourus, sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, pendant ce nombre de jours. Au surplus, il doit y être noté le lieu de départ et le lieu de destination, le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux, en plus de toute information permettant d’établir que le déplacement a été fait pour remplir ses fonctions. [1]
Bref, ce rappel indique fortement que Revenu Québec portera une attention particulière à ces renseignements afin que les données déclarées soient conformes à la juste utilisation de l’automobile à des fins personnelles et professionnelles.
Si vous souhaitez plus d’informations concernant cet article ou si vous avez des questions concernant l’avantage relatif à une automobile mise à la disposition d’un employé, actionnaire, associé ou une personne qui leur est liée, n’hésitez pas à communiquer avec nos professionnels.
Le présent texte ne représente qu’un survol de la question juridique et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi.
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[1] Publication Avantages imposables (IN-253).
