Fiscalité
Publié par Martin Fortier - 20 novembre 2019
Le Fisc cogne à votre porte, quoi faire?
Les entreprises et les particuliers ne s’attendent généralement pas à se faire vérifier. L’appel du vérificateur vous informant qu’il débute le processus arrive donc souvent au mauvais moment.
Dès le début du processus, nous vous suggérons fortement de faire appel à un avocat fiscaliste afin qu’il prenne en charge ledit processus de vérification et les échanges avec le vérificateur. Il pourra ainsi vous aider à cibler la documentation nécessaire et étudier chacune des questions pertinentes.
En effet, un travail important avec le vérificateur sera nécessaire, car même lorsque la documentation des registres est optimale, il faut s’assurer que l’information soit transmise de manière efficace aux autorités fiscales et ainsi éviter des malentendus.
Le vérificateur a des pouvoirs assez larges de vérification et il est nécessaire de bien connaitre les limites de ceux-ci. Il ne faut pas perdre de vue que le vérificateur a également des obligations, notamment celle d’informer le contribuable de la durée de la vérification et de son objet.
Assurez-vous donc de bien entamer le processus dès la première entrevue afin de cibler les points pertinents et névralgiques de la vérification. Faites appel rapidement à votre avocat fiscaliste pour être adéquatement préparés lors de vos échanges avec les autorités fiscales. De cette façon, le projet de cotisation qui en découlera, s’il doit y en avoir un, sera le plus représentatif de votre propre vision des choses.
Le présent texte ne représente qu’un survol de la question et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi. Chaque dossier se doit d’être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres.
➡️ Si vous souhaitez plus d’informations concernant cet article ou si vous avez des questions, contactez notre équipe d’experts Fodago à Longueuil.
