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Personne et famille

Publié par - 4 juin 2024

Au Québec, nous traversons une époque où la valeur du patrimoine de nos ainés est élevée et où la valeur des successions atteint des sommets. Cette situation fait malheureusement apparaitre des individus peu scrupuleux, profitant de la vulnérabilité des personnes âgées ou des parents en fin de vie pour s’approprier des biens qui ne leur appartiennent pas.

Les tribunaux québécois sont périodiquement saisis de dossiers qui illustrent et contextualisent ces abus et, surtout, font la démonstration que le droit met à la disposition de nos ainés et de la justice des outils qui permettent de rétablir la situation, d’indemniser, le cas échéant, et de sanctionner un comportement.

À titre d’illustration, une personne, munie d’une procuration générale, est chargée d’administrer les biens de son parent âgé. Elle abuse de cette position de confiance pour s’approprier des sommes d’argent considérables appartenant à ce dernier. Sur preuve d’une situation d’abus financiers ou de détournement de fonds, par exemple, un tribunal pourra condamner cette personne à rembourser la personne lésée financièrement, ou sa succession. Il s’agit ici de compenser pour la perte financière.

Un tribunal pourra également condamner la personne à des dommages punitifs en présence d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté reconnue par la Charte des droits et libertés de la personne qui, notamment, garantit à toute personne âgée le droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation. Le dommage punitif n’est pas compensatoire. Il vise plutôt à sanctionner et à dissuader d’autres personnes d’avoir un tel comportement.

Encore, la personne fautive pourrait être déclarée indigne de succéder à son parent. Le Code civil du Québec prévoit en effet qu’un héritier qui se rend coupable de comportements répréhensibles envers le défunt peut être privé de son droit dans la succession. Le tribunal devra notamment disposer de la preuve d’un comportement grave, incompatible avec les principes de bonne foi et de loyauté qui devraient guider l’administration du patrimoine d’autrui.

Le droit québécois prévoit aussi des outils qui permettent aux tribunaux, en amont, de protéger les plus vulnérables. Gardons à l’esprit que la transparence, la vigilance et la responsabilité sont essentielles pour maintenir la confiance, prévenir les allégations d’abus et garantir une administration équitable et respectueuse des biens d’autrui. Si vous et certains membres de votre famille soupçonnez un comportement à risques d’abus, il est possible de prendre les mesures pour protéger les droits des personnes vulnérables et leurs biens.

Le présent texte ne représente qu’un survol des questions juridiques présentées et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi ni ne remplace une consultation avec un professionnel du droit, chaque dossier devant être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres. N’hésitez pas à contacter notre cabinet de professionnels situé sur la Rive-Sud, à Longueuil.

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