Fortier D'Amour Goyette Bienvenue
  • Notre cabinet
  • Nos services
    • Droit des affaires
    • Droit immobilier
    • Fiscalité
    • Droits individuels et droit de la famille
    • Litige et médiation
  • Notre équipe
  • Publications
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Nos services
    • Droit des affaires
    • Droit immobilier
    • Fiscalité
    • Droits individuels et droit de la famille
    • Litige et médiation
  • Notre équipe
  • Publications
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Nous joindre

Auteur/autrice : Martin Brisson

Rubriques

  • Toutes les publications
  • Générale
  • Publications
  • Droit notarial
  • Droit des affaires
  • Droit immobilier
  • Fiscalité
  • Personne et famille
  • Litige et médiation
  • ACTUALITÉ FODAGO

Archives

  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
Personne et famille

L’annulation de testament

Publié par Martin Brisson - 24 juillet 2023

DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE EN ANNULATION DE TESTAMENT, PUIS-JE CONSULTER LES ANCIENS TESTAMENTS RÉVOQUÉS ? Auteur Me Martin Brisson Par son dernier testament signé devant notaire, un […]

Lire la suite
Litige et médiation

La réclamation des honoraires par le créancier hypothécaire

Publié par Martin Brisson - 3 juillet 2022

Par Me Martin Brisson avec la collaboration de Myriem Elmahboubi   La réclamation des honoraires par le créancier hypothécaire Lorsque l’hypothèque le prévoit, un créancier peut-il réclamer […]

Lire la suite
Litige et médiation

Assurés… Collaborez !

Publié par Martin Brisson - 1 août 2018

Assurés… Collaborez ! Dans un jugement du 16 juillet dernier, [Anderson c. Intact, compagnie d’assurances, 2018 QCCS 3171], la Cour supérieure du Québec fut saisie d’une demande […]

Lire la suite
Personne et famille

Les mères porteuses: un vide juridique

Publié par Martin Brisson - 1 juin 2018

Les mères porteuses, un vide juridique « Industrie de la procréation », « marchandisation du corps de la femme », « gestation pour autrui » tous des termes employés pour désigner un sujet […]

Lire la suite
Fortier D'Amour Goyette
Laissez notre expertise vous
mener droit vers la solution.
1730, boul. Marie-Victorin
Longueuil (Québec) J4G 1A5
T450 670-3656
F450 670-0258
Plan du site Politique de confidentialité Politique de cookies (CA) Paiement en ligne
© 2023 Fortier, D’Amour, Goyette, S.E.N.C.R.L. Tous droits réservés. Une création de Tatum
Fortier D'Amour Goyette
Consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}