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Personne et famille, Litige et médiation

Publié par - 10 août 2026

Article écrit en collaboration avec Laurie Lavoie, étudiante en droit

Mon enfant est devenu majeur, quels sont les impacts sur la pension alimentaire pour enfants ?

La réponse rapide à cette question fréquemment posée est à l’effet que la pension alimentaire subsiste envers l’enfant majeur si celui-ci n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Dans un tel cas, le parent devra payer une pension alimentaire à son enfant majeur jusqu’à ce que celui-ci atteigne une autonomie financière suffisante.[1]

Il est également important de préciser que la pension alimentaire ne prend pas automatiquement fin lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans. En fait, un jugement accordant une pension alimentaire demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit modifié ou qu’un tribunal y mette fin.

Plusieurs facteurs seront pris en compte afin de déterminer le montant de la pension alimentaire payable à l’enfant majeur, tels que: l’âge de l’enfant, son état de santé, les moyens financiers de ses parents, la possibilité d’obtenir des prêts et bourses, ainsi que le sérieux et la réussite dans ses études, le tout réalisé dans un temps raisonnable.[2]

Les tribunaux considéreront également fréquemment qu’un enfant majeur doit subvenir à une partie de ses besoins et à la capacité d’occuper un emploi étudiant pendant la durée de ses études. Ainsi, le montant de la pension alimentaire payable à l’enfant majeur pourrait être diminué en tenant compte d’une partie des revenus de l’enfant majeur. Les tribunaux pourraient également attribuer un revenu fictif à l’enfant majeur n’ayant pas d’emploi, alors qu’il a la capacité d’en occuper un.[3].

Toutefois, plus le programme d’étude est exigeant, moins les tribunaux seront sévères quant au nombre d’heures que l’enfant majeur est en mesure de consacrer à un emploi étudiant.

Certaines situations particulières pourraient aussi venir influencer l’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant majeur. Par exemple, en cas d’ingratitude de ce dernier à l’égard du parent-payeur, les tribunaux ont parfois conclu qu’une dispense totale de pension alimentaire était possible.[4]

Il est également utile de noter que, bien que le droit à une pension alimentaire existe pour l’enfant majeur, celui-ci a toutefois certaines obligations à cet égard, comme celui de tenir le parent-payeur informé de ses études et de ses projets de vie future, ainsi que de faire des démarches afin d’obtenir une autonomie financière suffisante.[5]

Bien que l’obligation alimentaire envers son enfant persiste leur vie durant, il est important de préciser que la pension alimentaire payable à un enfant majeur est largement tributaire des circonstances propres à chaque cas. Une analyse globale est nécessaire afin d’apprécier l’impact des différents facteurs sur l’obligation alimentaire d’un parent envers son enfant devenu majeur.

Le présent texte ne représente qu’un survol des questions juridiques présentées et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi ni ne remplace une consultation avec un professionnel du droit, chaque dossier devant être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres. 

➡️ N’hésitez pas à contacter notre cabinet de professionnels situé sur la Rive-Sud, à Longueuil.

 

[1] Droit de la famille — 20756, 2020 QCCS 1804

[2] Droit de la famille — 231274, 2023 QCCS 2909

[3] Droit de la famille — 22979, 2022 QCCS 2161

[4] Droit de la famille — 251401, 2025 QCCS 3322

[5] Droit de la famille — 16657, 2016 QCCS 1318; Droit de la famille — 16293, 2016 QCCS 520

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