Personne et famille
Publié par Jérémy Dion-Bernard - 28 septembre 2023
LA CONSÉCRATION DE L’AMOUR PAR LE MARIAGE !
Depuis plusieurs années, une forte tendance s’inscrit chez les couples québécois : en 2021, 41.8% des couples vivent en union de fait[1]. Malgré que le choix de cette union séduise de plus en plus les couples au Québec, certains amants désireux de consacrer leur amour optent toujours pour le « bon vieux » mariage !
Chacun de ces mariages sera bien entendu personnalisé à l’image des futurs époux, selon leurs convictions, leurs goûts et même leurs caprices ! Cependant, le moment de la célébration du mariage revêt un caractère formel et normatif auquel ils devront néanmoins s’assujettir. En voici un court résumé :
Le célébrant
Le mariage doit être célébré par un célébrant approuvé par le Directeur de l’état civil du Québec. De ce fait, votre frère ou votre cousin ne peuvent d’office être des célébrants sans avoir effectué certaines démarches préalables et requises. De plus, s’ils ont déjà célébré un mariage l’an dernier, le processus d’approbation devra être réitéré puisqu’il ne vaut que pour la célébration d’un (1) seul mariage à la fois !
Les délais
Préalablement au « grand jour », le célébrant doit présenter une demande d’avis de publication d’avis de mariage au Directeur de l’état civil, contresigné par un témoin, 20 jours avant la date de la célébration du mariage. Cependant, pour un motif sérieux, par exemple lorsque l’un des futurs époux est atteint d’une maladie grave, une dispense peut être accordée. Le célébrant doit également recueillir et compléter les documents requis à temps et vérifier l’admissibilité du couple au mariage.
Les conditions de validité du mariage
Lors du jour de la célébration, le célébrant doit faire la lecture aux futurs époux, en présence de deux témoins, des droits et obligations des époux énoncés aux articles 392 à 396 du Code civil du Québec. Par la suite, le célébrant doit obtenir l’échange de consentement, lequel se traduit bien souvent, on l’espère, par le sacro-saint « Oui, je le veux »!
Cet échange de consentements permettra ainsi au célébrant de déclarer les époux unis par les liens du mariage et de faire signer aux époux, ainsi qu’à leurs deux témoins, la déclaration de mariage qu’il devra transmettre dans les délais requis 30 jours suivant la célébration au Directeur de l’état civil afin d’enregistrer l’acte officiel de mariage, le tout…… pour le meilleur et pour le pire!
Les notaires
Le gouvernement québécois a étendu aux notaires le pouvoir de célébrer les unions et les mariages civils. Les notaires peuvent donc vous accompagner légalement dans votre projet de célébration de mariage, en toute confiance et tranquillité et en laissant votre frère ou votre cousin profiter pleinement du moment, sans se soucier des délais et des formalités à compléter afin d’assurer la validité de votre mariage.
De plus, en choisissant un notaire comme célébrant, ce dernier pourra également, à titre de conseiller juridique, vous expliquer les règles du patrimoine familial et orienter les futurs époux sur le choix d’un régime matrimonial reflétant les attentes de chacun afin de choisir l’encadrement juridique adéquat, le cas échéant.
N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos notaires pour la célébration de votre mariage !
[1] Institut de la statistique du Québec, Mariage et situation conjugale, Gouvernement du Québec, en ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/mariages-situation-conjugale-bilan-demographique#:~:text=Selon%20les%20données%20du%20Recensement,42%20%25%20sont%20en%20union%20libre.
