Personne et famille
Publié par Mélissa Tozzi - 11 septembre 2023
Bien que certains adultes qui se séparent réussissent à s’adapter et à exercer une coparentalité harmonieuse, une minorité d’ex-conjoints vivront une séparation hautement conflictuelle, lors de laquelle la vie des enfants pourrait en être malheureusement affectée.
En effet, il est reconnu qu’une séparation peut affecter émotionnellement les enfants, lesquels sont confrontés à une nouvelle réalité et font face à un défi d’adaptation de taille. Dans certains cas où la question de la garde des enfants est notamment le nœud du problème et une source majeure de conflits, les enfants sont susceptibles de vivre de graves conflits de loyauté, les poussant à se rallier à un parent et à rejeter l’autre afin de mettre fin à leur sentiment de tiraillement qu’ils ressentent. Ce genre de situation nous pousse à nous demander si un comportement aliénant de l’autre parent serait la source de ce conflit de loyauté auquel l’enfant est confronté. Or, la Cour offre des précisions dans ce genre de situation, soulevant qu’un conflit de loyauté ne découle pas nécessairement d’une aliénation de la part d’un parent et qu’il y a une distinction à faire entre ces deux situations.
Il est tout d’abord important de définir ce qu’est l’aliénation parentale. Comme l’aliénation parentale n’est pas abordée ou définie dans le Code civil du Québec, nous devons nous tourner vers la jurisprudence pour obtenir les caractéristiques de celle-ci. Selon les décisions des tribunaux, l’aliénation est la détérioration injustifiée de la relation entre l’enfant et le parent occasionnée par des actes ou propos tenus par l’autre parent, et qui, intentionnellement ou non, dénigre le parent et/ou sa famille aux yeux de l’enfant (Droit de la famille — 23215, 2023 QCCS 471). Lorsque le Tribunal détermine qu’il existe de l’aliénation parentale sévère dans un dossier de garde d’enfant, il se montre disposé à mettre en marche un processus afin d’essayer d’y mettre fin, pouvant mener, dans les cas les plus extrêmes, à la coupure des communications entre le parent aliénant et l’enfant. De plus, bien que le Tribunal soit habituellement enclin à prendre en considération le désir de l’enfant à partir d’un certain âge dans le cadre des dossiers de garde, s’il est démontré qu’un parent fait de l’aliénation parentale auprès de cet enfant, il est possible que le Tribunal aille à l’encontre du désir de l’enfant, et ce, puisqu’il estime que son désir est teinté par les agissements du parent aliénant. Le Tribunal devra prendre les décisions dans le meilleur intérêt moral, intellectuel, affectif et physique de l’enfant (Droit de la famille – 162621, 2016 QCCS 5162).
Un conflit de loyauté, pour sa part, peut survenir lorsqu’un enfant est confronté à une opposition des parents et est exposé à des informations contradictoires. Afin de faire face à ce conflit, l’enfant peut en venir à se ranger du côté d’un des parents, soit « choisir son camp », et refuser de voir l’autre parent ou de passer du temps avec lui. L’enfant aura tendance à voir la situation en noir ou blanc, bon ou mauvais, sans nuances. Un enfant impliqué dans un conflit parental qui ressent la vulnérabilité d’un parent pourrait être porté à vouloir le protéger et conséquemment, se sentir coupable ou réfractaire à maintenir une relation avec l’autre parent (L’aliénation parentale: comment la définir, la détecter et intervenir? par Francine Cyr). Cette situation peut donc survenir sans l’existence d’aliénation parentale. Il est toutefois important de souligner que les concepts de conflit de loyauté et d’aliénation parentale s’entrecoupent : un conflit de loyauté peut dégénérer en une situation d’aliénation parentale lorsque le parent influence l’enfant au point que ce dernier est incapable d’avoir droit à ses propres perceptions (Protection de la jeunesse – 171094, 2017 QCCQ 3415).
Dans tous les cas, le meilleur intérêt de l’enfant doit être l’aspect le plus important pris en considération de la cadre de toutes les décisions prises lors de conflits familiaux. Les législateurs provinciaux et fédéraux rappellent d’ailleurs aux parents dans le Code civil du Québec et la Loi sur le divorce l’importance de veiller à l’intérêt de l’enfant et de continuer à contribuer au développement de celui-ci, et ce, malgré les conflits auxquels ils font face.
Publication par Me Mélissa Tozzi avec la collaboration de Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique
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