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Générale, Personne et famille, Litige et médiation

Publié par Melissa Tozzi - 11 juin 2021

UNE SÉPARATION AVEC ENFANT(S)?

Les avantages et désavantages D’ATTENDRE AVANT DE CONSULTER UN AVOCAT!

Trop souvent nous recevons des clients qui sont séparés depuis quelques mois, et parfois années, mais qui n’avaient consulté aucun avocat. Certains avaient fait quelques séances de médiation, d’autres non et tous se retrouvent dans une situation délicate.

Celle du statut quo!

Une demande, devant le tribunal, en matière de garde (ou temps parental, selon la nouvelle Loi sur le Divorce[1]) est constituée de plusieurs étapes dont la première, et selon la soussignée, la plus importante pour donner le ton, est celle de la sauvegarde. Cette première demande est basée principalement sur le critère d’urgence et malheureusement, ils sont nombreux ceux qui ne rencontrent pas ce critère vu qu’ils s’étaient entendus à l’amiable au moment de la séparation.

Il y a plusieurs raisons valables justifiant une entente à l’amiable entre des parents, qui bien que ceux-ci ne souhaitent plus cohabiter, doivent continuer la coparentalité pour le bien de leur(s) enfant(s).

Cependant, la raison fréquemment invoquée est financière. « Ça coûte cher un avocat! » Bien que cela soit vrai, il s’agit d’une dépense nécessaire. Les modalités de garde ou du partage du temps parental de chacun des parents, convenues dès la séparation et surtout lorsqu’elles sont maintenues sur une période de temps, seront difficiles à moduler, sauf en cas d’un changement significatif ou d’événements exceptionnels justifiant un changement.

Selon le bilan[2] publié par l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ) en 2020, plus de six naissances sur dix en 2019 l’étaient hors mariage. De plus, nous savons du dernier recensement en 2016, puisque les statistiques du recensement 2021 n’étaient pas disponible au moment de la présente publication que 20,7% des enfants moins de 1 an ne vivaient pas encore avec ses 2 parents biologiques et pour ceux âgés entre 10 à 14 ans, cette proportion grippait à 36,2%.

Ainsi, de plus en plus de parents ne ressentent pas le besoin de s’adresser aux tribunaux, car ils n’ont pas besoin d’un jugement de divorce pour passer à autre chose. Ils parviennent à se diviser/partager les biens et dettes cumulés durant leur union entre eux et estiment ne pas avoir besoin d’un jugement pour officialiser le tout. Et ils ont souvent raison quant à l’aspect financier de leur séparation, mais une grande mise en garde est lancée lorsqu’il y a des enfants.

Bien qu’il soit possible de venir modifier les modalités entendues au moment de la séparation ou peu après, lors de l’audition finale, généralement celle-ci n’arrive pas avant plusieurs mois et parfois, années.

Par conséquent, réfléchissez bien avant d’accepter que l’autre parent de votre ou vos enfant(s) déménage (avec les enfants) à l’extérieur de votre ville ou à une distance qui rendrait impossible l’exécution des modalités que vous voulez. Pensez-y avant d’accepter des modalités que vous estimez déraisonnables sans avoir consulté au préalable, car vous risquez de devoir vivre avec cette concession, souvent octroyée par crainte de représailles ou sous des menaces financières, pendant une longue période.

De plus, il est important de savoir qu’il existe plusieurs dispositions qui protègent les enfants ainsi que le parent financièrement désavantagé. La possibilité de faire une demande de provision pour frais est trop souvent écartée et la pension alimentaire pour enfant trop souvent utilisée comme tactique de négociation, alors que ce n’est pas prévue par la Loi. Alors, évitez-vous de fâcheuse surprise, à savoir de devoir payer une rétroaction de plusieurs années ou d’avoir à acquiescer à une somme moindre et souffrir financièrement pendant une longue durée en conséquence.

Alors, que bien qu’une entente au moment de séparation puisse être moins coûteuse et que cela semble vous achetez une certaine forme de paix durant une période où vous vivez, souvent, plusieurs difficultés, il est important de consulter. N’attendez pas! Consultez un avocat dès que vous vous séparez, rien ne vous empêche de simultanément tenter de régler par le biais de la médiation, mais au moins, un avocat vous conseillera en ayant uniquement vos intérêts à cœur.

[1] Loi sur le divorce, L.R.C. (1985), ch.3 (2e suppl.)

[2] INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (2020). Le bilan démographique du Québec. Édition 2020, [En ligne], Québec, L’Institut, 183 p [statistique.quebec.ca/fr/fichier/bilan-demographique-du-quebec-edition-2020.pdf]

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