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Pages 14 résultats

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Actualités 124 résultats

2023-2024 : interdiction aux non-Canadiens d’acheter un immeuble résidentiel au Canada

Acheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque!

Acte de vente : méfiez-vous des détails qui peuvent tout changer!

Administration des biens d’un ainé vulnérable : Bien pris qui croyait prendre !

Affichage public: nouvelles exigences linguistiques pour les entreprises québécoises dès 2025

ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES – DEPUIS LE 27 MARS 2023, PLUS DE NON-CANADIENS PEUVENT ACHETER UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL AU CANADA

Assurés… Collaborez !

ATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ?

Av-Tech inc. et les impacts pour les investisseurs immobiliers

Avantage imposable relatif à une automobile : attention à votre utilisation!

Avez-vous votre clé de société?

BAIL COMMERCIAL : QU’ARRIVE-T-IL LORS DE LA VENTE DE L’IMMEUBLE?

CAS #1 – CONNAISSEZ-VOUS TOUS LES PIÈGES DE LA PLANIFICATION ET DU RÈGLEMENT DES SUCCESSIONS? NOUS, OUI!

CHANGEMENTS À LA LOI SUR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT: CE QUE LES LOCATEURS DOIVENT SAVOIR! (ADOPTION DU PROJET DE LOI 31)

CHANGEMENTS AU CODE CIVIL: CE QUE LES LOCATEURS DOIVENT SAVOIR! (ADOPTION DU PROJET DE LOI 31)

Clôtures, caméras et voisins : quelles sont les limites?

Comment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail?

Connaissez-vous les différentes formes de testament au Québec et ce qui les caractérisent ?

Courtiers immobiliers : Attention à votre obligation de collaboration lors de transactions conditionnelles à la vente de l’immeuble de l’acheteur!

Courtiers Immobiliers! Gare aux fausses représentations!

Courtiers: Infolettre Pro@ctif, attention!

CRUES PRINTANIÈRES ET INONDATIONS : QUELLES SONT LES RÉPERCUSSIONS SUR LA VENTE IMMINENTE D’UNE MAISON

Découverte du sol contaminé de votre immeuble commercial : quels sont vos recours?

Demande d’apostille

Demande de fixation de loyer auprès du Tribunal administratif du logement : comment obtenir la condamnation du locataire au paiement des frais introductifs?

Demande de fixation de loyer auprès du Tribunal administratif du logement : quelles étapes procédurales et délais à respecter ?

DEUX CONTRATS DE COURTAGE DANS LE CADRE D’UNE MÊME TRANSACTION

DONNEZ AU SUIVANT : QUELLES SONT LES FORMALITÉS À RESPECTER POUR CONSTATER UNE DONATION?

En cas de perte totale de l’immeuble, qu’arrive-t-il du contrat de courtage?

EST-CE QU’UNE RÉORIENTATION DE CARRIÈRE PEUT AFFECTER LA PENSION ALIMENTAIRE? PAS TOUJOURS!

Est-ce que la réforme importante en droit de la famille envisagée vous affecte? En réalité, elle risque de changer le droit applicable pour plusieurs foyers!

Est-ce vraiment un Duplex ?

EST-IL UN VOISIN ENVAHISSANT OU EST-IL PLUTÔT LE NOUVEAU PROPRIÉTAIRE DE « VOTRE » ESPACE DE STATIONNEMENT?

Être prudent et de bonne foi, c’est payant !

FODAGO reconnue par Best Law Firms au Canada!

Force majeure : La pluie et le beau temps sont-ils vraiment des excuses valables?

Frais et droits de visite de la pension alimentaire pour enfants

Fusion de deux importants cabinets juridiques de la Rive-Sud

GARDE D’ENFANT – L’OPINION DE L’ENFANT ET L’ÂGE OÙ IL PEUT DÉCIDER

Immatriculer une société de personnes sur le site du Registraire des entreprises du Québec : est-ce suffisant pour « être en affaires »…et bien protégé?

IMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ

INONDATIONS : COMMENT S’ASSURER QUE VOTRE RECOURS NE TOMBE PAS À L’EAU!

Inondations : conséquences sur la vente d’une propriété

Interdiction de fumer du cannabis à l’intérieur de logements suite à sa légalisation

Je signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels sont mes droits ?

L’achat d’une copropriété déjà existante

L’annulation de testament

L’alinéation parentale

L’enrichissement injustifié et les conjoints de fait

L’illégalité du congédiement lié à une accusation ou une condamnation criminelle sans lien direct avec l’emploi

L’IMPORTANCE DE COLLABORER DURANT L’INSTANCE

L’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens

L’offre d’achat: un engagement juridique à ne pas prendre à la légère

LA CONSÉCRATION DE L’AMOUR PAR LE MARIAGE !

La Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ?

La modification d’une tutelle aux biens en une tutelle aux biens et à la personne.

La pension alimentaire concernant les enfants d’une autre union

La pension alimentaire pour enfant

La pension alimentaire pour enfant majeur

La protection des personnes âgées et la disposition de leurs biens

La réclamation des honoraires par le créancier hypothécaire

La réforme Morneau – Où en sommes-nous?

La reprise des lieux dans un contexte de copropriété indivise

LA VIOLENCE FAMILIALE : COMMENT LES TRIBUNAUX ONT APPLIQUÉ LES NOUVELLES RÈGLES!

Le CELIAPP pour l’achat d’une première propriété

Le conflit de loyauté et l’aliénation parentale sont-ils synonymes?

Le Fisc cogne à votre porte, quoi faire?

Le livre de société (livre de minutes), Ça sert à quoi?

Le Poly-B, un vice caché?

Le prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées

Le Québec ouvre la voie à la reconnaissance légale des contrats de mères porteuses : Quelles sont les implications du projet de loi no12 sur la grossesse pour autrui ?

Le suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations de divulgation?

Les autorités fiscales vous obligent à investir pour la présentation des documents à leur fournir? Les tribunaux disent non!

Les courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ?

LES DÉDUCTIONS PERMISES AUX RÈGLES DU PATRIMOINE FAMILIAL SONT-ELLES D’ORDRE PUBLIC?

Les implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts

Les mères porteuses: un vide juridique

LES OBLIGATIONS FISCALES DE VOTRE ENTREPRISE POURRAIENT VOUS INCOMBER PERSONNELLEMENT

LES PARTICULIERS AYANT UN CONTRÔLE IMPORTANT DANS UNE SOCIÉTÉ : ÇA VOUS CONCERNE

Les planifications fiscales au moyen de sociétés privées : mon entreprise est-elle visée?

les réparations de parties communes d’une copropriété

Levée du voile corporatif ou responsabilité extracontractuelle des administrateurs : La Cour d’appel clarifie la distinction

LOCATAIRE OCCUPANT SANS DROIT LE LOGEMENT LE 1ER JUILLET : QUELS RECOURS DISPONIBLES POUR LE LOCATEUR?

Même si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché.

MÉSENTENTE QUANT AU CHOIX D’ÉCOLE?

MESURES FISCALES : LE FRACTIONNEMENT DU REVENU

Nouveautés législatives relativement aux engagements de non-concurrence et de non-sollicitation

Nouvelles propositions législatives en matière fiscale : quelques points saillants

PEUT-ON DÉSHÉRITER SON ENFANT?

PLANIFICATION SUCCESSORALE : VENTE OU PRIX DE VENTE EXIGIBLE QU’AU DÉCÈS

Pourquoi est-il préférable d’être représenté par avocat afin d’être mieux protégé ?

Poursuite pour vices cachés : est-ce possible d’épargner de l’impôt?

Présence de pyrite: un vice caché?

Prix Excellence de la Chambre de commerce et de l’industrie de la Rive-Sud

PROJET DE LOI 31

PROJET DE LOI 92 : QUÉBEC RENFORCE L’ENCADREMENT DES COURTIERS IMMOBILIERS 

Promesse d’achat conforme aux demandes du vendeur mais celui-ci refuse de vendre : le courtier acheteur a-t-il droit à sa rétribution?

Qu’est-ce qu’un cabinet multidisciplinaire?

QUAND LES VICES CACHÉS PERTURBENT L’HARMONIE COLLECTIVE EN COPROPRIÉTÉ DIVISE : LES ENJEUX DES PARTIES COMMUNES

Quel est l’impact de l’augmentation de la portion imposable du gain en capital sur l’immobilier ?

QUI PEUT RESTER DANS LA MAISON DURANT UNE SÉPARATION? ET QUELLES SONT LES CONDITIONS?

QUOI SAVOIR DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UN DÉMÉNAGEMENT « IMPORTANT » EST ENVISAGÉ À LA SUITE D’UN DIVORCE OU D’UNE SÉPARATION ?!

Réclamation d’une rétribution aux petites créances : voici une piste de solution!

Recours du syndicat de copropriété à la suite d’un sinistre

Recours en vices cachés voué à l’échec et condamnation au remboursement des honoraires d’avocats

Refus de l’acheteuse de signer l’acte de vente

RÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU

Résumé de l’arrêt De Chanteloup c. St-Laurent

Rétribution lors de la location d’un immeuble par une agence

Saviez-vous qu’il est maintenant possible que votre adresse résidentielle ne soit pas publiée au Registre des entreprises du Québec?

Soins de fin de vie : tout savoir sur les Demandes Anticipées d’Aide Médicale à Mourir (DAAMM)

Surpris par les dernières volontés de votre parent ?

Tribunal unifié de la famille : une réforme pour les familles du Québec

Un époux sans testament

UN PROJET PILOTE POUR AIDER L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE AUX PARENTS DONT LA COPARENTALITÉ EST TRÈS CONFLICTUELLE

UN STOP POTENTIEL AUX ÉVICTIONS – PROJET DE LOI 65

Une clause muette n’est pas pour autant ambiguë

Une sanction du Comité de discipline de l’OACIQ sera-t-elle publiée dans les journaux?

Une séparation avec enfant(s)? Les avantages et désavantages d’attendre avant de consulter un avocat

VÉRIFICATION DE TESTAMENT DEVANT NOTAIRE

Vos obligations à titre de caution pourraient s’étendre au-delà de ce que vous pensez

VOTRE ENTREPRISE S’EST-ELLE CONFORMÉE À SES OBLIGATIONS POUR LA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES?

VOUS AVEZ DÉCIDÉ DE TENIR VOTRE LIVRE DE SOCIÉTÉ (LIVRES DE MINUTES) À JOUR? NOTRE SERVICE DE MISE À JOUR CORPORATIVE EST POUR VOUS!

Vous avez une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec (« REQ »)?  Les informations qui suivent vous concernent!

Équipe 36 résultats

Adonis Lahlou

Agathe Cavanagh

Alessia Folini

Anne-Emmanuelle Masse

Audrey Gervais

Audrey Rodrigue

Audrey Rousseau

Béatrice Martineau

Camille Curodeau

Catherine Perras

Chantal Desrosiers

Christian Hallé

Élise Proulx

Élise Turcotte

Émile Lemieux

Emily Di Paolo

Gabriel Monarque

Gabrielle Guérin

Hélène Asseraf

Jacques Goyette

Jean-Sébastien Monette

Jérémy Dion-Bernard

Jérôme Bouvier

Julie St-Germain

Karine Comtois-Gobeil

Marika Di Domenico

Martin Fortier

Maude Bérubé

Melissa Tozzi

Mylène Turcotte

Pierre Bourbeau

Richard D’Amour

Robert Parent

Stéphane Chatigny

Tessy Morisseau

Valérie Boucher

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