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Lorsqu’un testament olographe ou fait devant témoins doit être vérifié, une procédure légale est nécessaire pour en assurer la validité. La vérification d’un testament devant notaire suit […]
Lire la suiteLe paysage juridique familial du Québec est sur le point de connaître une transformation significative avec le dépôt du projet de loi 91, déposé le 25 février […]
Lire la suiteLe Québec innove en matière de soins de fin de vie avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et […]
Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Anne-Élizabeth Bleau, étudiante en droit Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la collaboration entre les parties joue un rôle crucial pour assurer […]
Lire la suiteC’est une situation à laquelle nous sommes à l’occasion confrontés lors de rencontres avec nos clients, soit par un parent qui dans le cadre de la préparation […]
Lire la suiteDans le cadre d’une planification successorale, un père ou une mère peut souhaiter vendre un bien à l’un de ses enfants, mais reporter le paiement du prix […]
Lire la suiteLa rentrée scolaire signifie toujours une abondance d’audition devant les tribunaux afin qu’un choix puisse être fait quant à la fréquentation par l’enfant à l’école proposée par […]
Lire la suiteDans le cadre d’une demande de révision d’une décision d’une greffière spéciale, la Cour supérieure a récemment eu à réfléchir sur l’application des articles 278.1 et 280 […]
Lire la suiteAu Québec, nous traversons une époque où la valeur du patrimoine de nos ainés est élevée et où la valeur des successions atteint des sommets. Cette situation […]
Lire la suiteAvez-vous un ou des enfants? Avez-vous déjà un jugement final, mais il n’est pas respecté et il faut s’adresser de nouveau au tribunal? Est-ce que votre situation […]
Lire la suiteDans les derniers mois, les commentateurs de l’actualité juridique québécoise ont notamment abordé la question de la liberté de tester, principe bien établi en droit québécois. Ils […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Mélodie Cuerrier, technicienne juridique Un projet de loi (projet de loi nº56) a été déposé par le ministre […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Louis Vidal, stagiaire en droit. Le 1er mars 2021, de nouvelles dispositions en matière de « violence familiale » insérées […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique. La séparation d’un couple, marié ou non, apporte bien souvent son lot de questionnements […]
Lire la suiteLA CONSÉCRATION DE L’AMOUR PAR LE MARIAGE ! Depuis plusieurs années, une forte tendance s’inscrit chez les couples québécois : en 2021, 41.8% des couples vivent en union […]
Lire la suiteBien que certains adultes qui se séparent réussissent à s’adapter et à exercer une coparentalité harmonieuse, une minorité d’ex-conjoints vivront une séparation hautement conflictuelle, lors de laquelle […]
Lire la suiteDonnez au suivant : Quelles sont les formalités à respecter pour constater une donation? Récemment, je constate avoir de plus en plus d’échanges avec mes clients, mes collègues […]
Lire la suiteDANS LE CADRE D’UNE DEMANDE EN ANNULATION DE TESTAMENT, PUIS-JE CONSULTER LES ANCIENS TESTAMENTS RÉVOQUÉS ? Auteur Me Martin Brisson Par son dernier testament signé devant notaire, un […]
Lire la suiteVous cherchez à savoir ce qui se passe au niveau de la pension alimentaire pour enfants payable lorsque le parent payeur qui génère des revenus importants décide […]
Lire la suiteContrairement aux autres provinces du Canada, les contrats de mères porteuses ne peuvent être reconnus au Québec en raison de l’état du droit actuel. Or, un projet […]
Lire la suiteIl faut savoir que devant les tribunaux, une personne est uniquement tenue d’être représentée par avocat lorsqu’elle représente une personne morale. C’est donc dire qu’une personne peut […]
Lire la suiteLa garde des enfants est souvent un enjeu central dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce. De nombreux conflits peuvent survenir lors de la détermination de […]
Lire la suiteConnaissez-vous les différentes formes de testament au Québec et ce qui les caractérisent ? Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testament : le testament […]
Lire la suiteLES DÉDUCTIONS PERMISES AUX RÈGLES DU PATRIMOINE FAMILIAL SONT-ELLES D’ORDRE PUBLIC? Le Code civil du Québec énonce certaines déductions applicables lors du calcul du patrimoine familial pour […]
Lire la suiteArticle de Jérémy Dion-Bernard Comment organiser le prédécès de l’un des époux sans testament ? Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union […]
Lire la suitePuis-je déduire mes frais pour exercer mes droits de visite de la pension alimentaire pour enfants ? Article de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme […]
Lire la suiteArticle de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme Bouvier C’est quoi une pension alimentaire ? Qu’est-ce que cela implique ? Les parents ont une […]
Lire la suiteArticle de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme Bouvier Mon enfant est devenu majeur, quels sont les impacts sur la pension alimentaire pour enfants ? […]
Lire la suiteL’alinéation parentale peut-elle engager la responsabilité civile d’un parent? L’aliénation parentale est un concept souvent mal compris parmi notre société et il peut être difficile d’en faire […]
Lire la suiteUNE SÉPARATION AVEC ENFANT(S)? Les avantages et désavantages D’ATTENDRE AVANT DE CONSULTER UN AVOCAT! Trop souvent nous recevons des clients qui sont séparés depuis quelques mois, et […]
Lire la suiteLes implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts Vous renoncez au partage de la société d’acquêts? Saviez-vous qu’il est obligatoire de faire publier la […]
Lire la suiteLa Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ? Cette question sera sur plusieurs lèvres bientôt, […]
Lire la suiteL’enrichissement injustifié et les conjoints de fait Puisque les dispositions de la loi sur le divorce ne s’appliquent qu’aux gens mariés et que les dispositions sur la […]
Lire la suiteLes mères porteuses, un vide juridique « Industrie de la procréation », « marchandisation du corps de la femme », « gestation pour autrui » tous des termes employés pour désigner un sujet […]
Lire la suiteL’opinion de l’enfant et l’âge où il peut décider pour sa garde Dans un dossier opposant les parents sur la question de la garde d’un enfant, il […]
Lire la suiteCONNAISSEZ-VOUS TOUS LES PIÈGES DE LA PLANIFICATION ET DU RÈGLEMENT DES SUCCESSIONS? NOUS, OUI! Désignation de bénéficiaire, inventaire successoral, acceptation réputée, souscripteur, fiduciaire, dévolution irrévocable, reddition de […]
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