Fortier D'Amour Goyette Bienvenue
  • Notre cabinet
  • Nos services
    • Affaires
    • Immobilier
    • Fiscalité
    • Personne et famille
    • Litige et médiation
  • Notre équipe
  • Publications
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Nos services
    • Affaires
    • Immobilier
    • Fiscalité
    • Personne et famille
    • Litige et médiation
  • Notre équipe
  • Publications
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Nous joindre

Publication Avocat Immobilier

Rubriques

  • Toutes les publications
  • Publications
  • Affaires
  • Publication Avocat Immobilier
  • Fiscalité
  • Personne et famille
  • Litige et médiation
  • ACTUALITÉ FODAGO

Archives

  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Les courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ?

Publié par Martin Fortier - 28 janvier 2021

Les courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ? Dans une décision prononcée en juillet […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

Même si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché.

Publié par Martin Fortier - 5 octobre 2020

Même si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché. [1]La Cour supérieure s’est prononcée récemment à la fois sur […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

Je signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels sont mes droits ?

Publié par Fodago - 31 août 2020

Je signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Le suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ?

Publié par Martin Fortier - 28 juillet 2020

Le suicide n’ayant pas eu lieu dans le cabanon, mais plutôt dans la maison, la vendeuse a-t-elle manqué à ses obligations ? Dans une décision de 2019, la […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

FOIRE AUX QUESTIONS – COVID-19 ET COURTAGE IMMOBILIER

Publié par Fodago - 30 mars 2020

FOIRE AUX QUESTIONS – COVID-19 ET COURTAGE IMMOBILIER En raison de la pandémie de la COVID-19, laquelle chamboule actuellement le courtage immobilier au Québec, plusieurs questions nous […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Découverte du sol contaminé de votre immeuble commercial : quels sont vos recours?

Publié par Martin Fortier - 9 mars 2020

Vous êtes propriétaire d’un immeuble commercial depuis 26 ans… Quels sont vos recours si vous découvrez «aujourd’hui» que son sol est contaminé? Une décision de 2019 de […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Est-ce vraiment un Duplex ?

Publié par Martin Fortier - 2 mars 2020

Est-ce vraiment un Duplex? Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] a dû rappeler qu’un vendeur avait l’obligation de délivrance et de garantie du droit de […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Être prudent et de bonne foi, c’est payant !

Publié par Martin Fortier - 26 février 2020

Être prudent et de bonne foi, c’est payant ! Dans une décision de 2019, la Cour supérieure[1] réitère les principes applicables pour déterminer si nous sommes en présence […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Fiscalité, Litige et médiation

Poursuite pour vices cachés : est-ce possible d’épargner de l’impôt?

Publié par Martin Fortier - 18 octobre 2019

Vous êtes poursuivi ou avez été poursuivi  pour vices cachés, est-ce possible d’épargner de l’impôt? Le recours en vices cachés découlant par sa nature même de l’existence […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Comment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail?

Publié par Martin Fortier - 19 septembre 2019

Comment calculer les dommages d’un locateur commercial à la suite du déguerpissement de son locataire avant la fin du bail? Locateurs commerciaux, votre locataire déguerpit avant la […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Acheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque!

Publié par Martin Fortier - 5 septembre 2019

Acheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque! Dans un jugement daté de mars 2019[1], la Cour supérieure a prononcé l’annulation de la vente d’un immeuble intergénérationnel […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

DEUX CONTRATS DE COURTAGE DANS LE CADRE D’UNE MÊME TRANSACTION

Publié par Martin Fortier - 4 juillet 2019

LA CONCLUSION DE DEUX CONTRATS DE COURTAGE PAR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE DANS UNE TRANSACTION En cette période estivale où plusieurs d’entre vous vendent ou se portent acquéreurs […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Fiscalité

MESURES FISCALES : LE FRACTIONNEMENT DU REVENU

Publié par Martin Fortier - 10 mai 2019

MESURES FISCALES CONCERNANT LE FRACTIONNEMENT DU REVENU Depuis le 1er janvier 2018, le ministre des Finances du Canada a mis en place de nouvelles règles, lesquelles visent […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

Inondations : conséquences sur la vente d’une propriété

Publié par Martin Fortier - 30 avril 2019

Inondations : conséquences sur la vente d’une propriété À la suite des récentes inondations vécues au Québec, la question de l’impact de ces crues printanières sur la validité […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

BAIL COMMERCIAL : QU’ARRIVE-T-IL LORS DE LA VENTE DE L’IMMEUBLE?

Publié par Christian Hallé - 5 avril 2019

BAIL COMMERCIAL : QU’ARRIVE-T-IL LORS DE LA VENTE DE L’IMMEUBLE? Vous apprenez que l’immeuble dans lequel vous louez un espace commercial s’apprête à être vendu. Y a-t-il lieu […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier, Litige et médiation

Réclamation d’une rétribution aux petites créances : voici une piste de solution!

Publié par Martin Fortier - 25 février 2019

Cession de créance des agences immobilières afin de permettre aux courtiers de réclamer leur rétribution à la Cour du Québec, division des petites créances Les agences immobilières […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

Rétribution lors de la location d’un immeuble par une agence

Publié par Martin Fortier - 4 février 2019

La location d’un immeuble par une agence immobilière et la réclamation de rétribution L’article 23 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

Courtiers Immobiliers! Gare aux fausses représentations!

Publié par Martin Fortier - 30 novembre 2018

Quand les fausses représentations d’un courtier immobilier entrainent sa responsabilité personnelle! Courtiers immobiliers ! Prenez garde aux représentations que vous faites aux courtiers-vendeurs lorsque vous savez, ou […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

Une sanction du Comité de discipline de l’OACIQ sera-t-elle publiée dans les journaux?

Publié par Martin Fortier - 17 octobre 2018

Vous êtes courtier immobilier et vous êtes sanctionné par le Comité de discipline de l’OACIQ. La sanction sera-t-elle publiée dans les journaux? Bien des courtiers immobiliers craignent […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

ATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ?

Publié par Christian Hallé - 25 janvier 2018

ATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ? La Loi concernant les droits sur les mutations […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

En cas de perte totale de l’immeuble, qu’arrive-t-il du contrat de courtage?

Publié par Martin Fortier - 7 novembre 2017

Le jugement Groupe Sutton-Futur c. Amyot[i] répond à cette question et met en lumière les faits suivants : Alors qu’un contrat de courtage est en vigueur pour un […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

Courtiers, attention à la clause pénale contenue à l’annexe F !

Publié par Marjolaine Condrain-Morel - 23 août 2017

Nous avons déjà rédigé par le passé un article sur l’importance d’informer adéquatement les clients lors d’une transaction immobilière. Rien n’est plus vrai avec le formulaire obligatoire […]

Lire la suite
Publication Avocat Immobilier

Voisin envahissant ou nouveau propriétaire de votre espace de stationnement?

Publié par Philippe Brunelle - 31 mai 2017

La Cour suprême du Canada a prononcé le 6 avril 2017[1] un important jugement pour les courtiers immobiliers. En effet, le plus haut tribunal du pays a […]

Lire la suite
Fortier D'Amour Goyette
Laissez notre expertise vous
mener droit vers la solution.
1730, boul. Marie-Victorin
Longueuil (Québec) J4G 1A5
T450 670-3656
F450 670-0258
Plan du site Politique de confidentialité
© 2021 Fortier, D’Amour, Goyette, S.E.N.C.R.L. Tous droits réservés. Une création de Tatum