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Article écrit en collaboration avec Camille Beaudry, technicienne juridique Entrepreneurs en construction, le 1er juin 2025 marque le début d’un tournant décisif pour vos affaires. La mise […]
Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Me Sofia Popal et Marilou Cormier, technicienne juridique De manière à préserver le statut du français au sein de notre province et […]
Lire la suitePar Valérie Boucher, avocate, associée, avec la collaboration de Florence Major, étudiante en droit Dans sa récente décision Jacques Audet, CPA c. Harold Girard, CPA[1], la Cour […]
Lire la suiteVous avez fait du ménage à votre bureau récemment et avez mis la main sur un « livre noir » (ou d’une autre couleur!), communément appelé « livre de minutes », […]
Lire la suiteAu moment de constituer votre société par actions, il y a quelques années, vous avez utilisé le service en ligne sur le site Web du Registraire des […]
Lire la suitePublié par Mylène Turcotte, avocate, associée Des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises[1], entrées en vigueur le 31 mars 2023, imposent à toute […]
Lire la suiteUn document devant être produit dans un autre pays vous est demandé et on vous exige de le faire certifier via une demande d’apostille ? À qui […]
Lire la suiteUne clé de société est un code, fourni par Corporations Canada, qui permet à toute société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par […]
Lire la suiteDonnez au suivant : Quelles sont les formalités à respecter pour constater une donation? Récemment, je constate avoir de plus en plus d’échanges avec mes clients, mes collègues […]
Lire la suiteVos partenaires et vous discutez d’un projet d’affaires depuis quelque temps déjà. Vous avez complété votre étude de marché, votre plan d’affaires, vos prévisions budgétaires et vous […]
Lire la suiteVous aimeriez que votre adresse de domicile ne soit pas publiée au registre des entreprises du Québec comme administrateur, actionnaire ou dirigeant d’une entreprise ? C’est maintenant […]
Lire la suiteDu nouveau pour les entreprises faisant affaires au Québec, à compter du 31 mars 2023! Vous avez une entreprise[1] immatriculée au Registre des entreprises du Québec (« REQ »)? […]
Lire la suiteQuels sont les points essentiels à connaitre lors de l’achat d’une copropriété déjà existante ? Par Me Christian Hallé, notaire et Camille Lemay, stagiaire en droit. […]
Lire la suiteLe nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELIAPP) pour l’achat d’une première propriété Article de Christian Hallé Un nouveau véhicule d’épargne sera offert aux canadiens à […]
Lire la suiteFor english version click here 2023 & 2024 : interdiction aux non-Canadiens d’acheter un immeuble résidentiel au Canada Me Stéphane Chatigny, avocat / associé Dans un article publié […]
Lire la suiteArticle de Jérémy Dion-Bernard Comment organiser le prédécès de l’un des époux sans testament ? Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union […]
Lire la suiteSerez-vous soumis au nouveau projet de loi C-19, sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens ? Article de Camille Lemay, révisé par Christian Hallé Nos questions-réponses […]
Lire la suiteConnaissez-vous la saga Av-Tech inc. et les impacts pour les investisseurs immobiliers? Auteur Me Jean-Sébastien Monette avec l’aide de Jérôme Bouvier, étudiant en droit. Résumé: Cet […]
Lire la suiteLes autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]
Lire la suiteLES PARTICULIERS AYANT UN CONTRÔLE IMPORTANT DANS UNE SOCIÉTÉ : ÇA VOUS CONCERNE Vous êtes administrateur, dirigeant ou actionnaire d’une société par actions régie par la Loi canadienne […]
Lire la suiteDans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
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