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Article écrit en collaboration avec Anne-Élizabeth Bleau, étudiante en droit Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la collaboration entre les parties joue un rôle crucial pour assurer […]
Lire la suiteLa rentrée scolaire signifie toujours une abondance d’audition devant les tribunaux afin qu’un choix puisse être fait quant à la fréquentation par l’enfant à l’école proposée par […]
Lire la suiteAvez-vous un ou des enfants? Avez-vous déjà un jugement final, mais il n’est pas respecté et il faut s’adresser de nouveau au tribunal? Est-ce que votre situation […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Mélodie Cuerrier, technicienne juridique Un projet de loi (projet de loi nº56) a été déposé par le ministre […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Louis Vidal, stagiaire en droit. Le 1er mars 2021, de nouvelles dispositions en matière de « violence familiale » insérées […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique. La séparation d’un couple, marié ou non, apporte bien souvent son lot de questionnements […]
Lire la suiteBien que certains adultes qui se séparent réussissent à s’adapter et à exercer une coparentalité harmonieuse, une minorité d’ex-conjoints vivront une séparation hautement conflictuelle, lors de laquelle […]
Lire la suiteVous cherchez à savoir ce qui se passe au niveau de la pension alimentaire pour enfants payable lorsque le parent payeur qui génère des revenus importants décide […]
Lire la suiteContrairement aux autres provinces du Canada, les contrats de mères porteuses ne peuvent être reconnus au Québec en raison de l’état du droit actuel. Or, un projet […]
Lire la suiteIl faut savoir que devant les tribunaux, une personne est uniquement tenue d’être représentée par avocat lorsqu’elle représente une personne morale. C’est donc dire qu’une personne peut […]
Lire la suiteLa garde des enfants est souvent un enjeu central dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce. De nombreux conflits peuvent survenir lors de la détermination de […]
Lire la suiteLES DÉDUCTIONS PERMISES AUX RÈGLES DU PATRIMOINE FAMILIAL SONT-ELLES D’ORDRE PUBLIC? Le Code civil du Québec énonce certaines déductions applicables lors du calcul du patrimoine familial pour […]
Lire la suitePuis-je déduire mes frais pour exercer mes droits de visite de la pension alimentaire pour enfants ? Article de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme […]
Lire la suiteArticle de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme Bouvier C’est quoi une pension alimentaire ? Qu’est-ce que cela implique ? Les parents ont une […]
Lire la suiteArticle de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme Bouvier Mon enfant est devenu majeur, quels sont les impacts sur la pension alimentaire pour enfants ? […]
Lire la suiteÀ la suite d’une séparation, la pension alimentaire au bénéfice des enfants est souvent un enjeu central des discussions entre les parties. Mais que se passe-t-il lorsque […]
Lire la suiteL’alinéation parentale peut-elle engager la responsabilité civile d’un parent? L’aliénation parentale est un concept souvent mal compris parmi notre société et il peut être difficile d’en faire […]
Lire la suiteUNE SÉPARATION AVEC ENFANT(S)? Les avantages et désavantages D’ATTENDRE AVANT DE CONSULTER UN AVOCAT! Trop souvent nous recevons des clients qui sont séparés depuis quelques mois, et […]
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