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Année : 2022

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Droit notarial, Personne et famille, Litige et médiation

Un époux sans testament

Publié par Jérémy Dion-Bernard - 21 décembre 2022

Article de Jérémy Dion-Bernard   Comment organiser le prédécès de l’un des époux sans testament ?     Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union […]

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Personne et famille, Litige et médiation

Frais et droits de visite de la pension alimentaire pour enfants

Publié par Mélissa Tozzi - 13 décembre 2022

  Puis-je déduire mes frais pour exercer mes droits de visite de la pension alimentaire pour enfants ? Article de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme […]

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Personne et famille, Litige et médiation

La pension alimentaire pour enfant

Publié par Mélissa Tozzi - 1 décembre 2022

Article de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme Bouvier    C’est quoi une pension alimentaire ? Qu’est-ce que cela implique ?   Les parents ont une […]

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Personne et famille, Litige et médiation

La pension alimentaire pour enfant majeur

Publié par Mélissa Tozzi - 24 novembre 2022

Article de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme Bouvier    Mon enfant est devenu majeur, quels sont les impacts sur la pension alimentaire pour enfants ? […]

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Litige et médiation

La pension alimentaire concernant les enfants d’une autre union

Publié par Mélissa Tozzi - 15 novembre 2022

À la suite d’une séparation, la pension alimentaire au bénéfice des enfants est souvent un enjeu central des discussions entre les parties. Mais que se passe-t-il lorsque […]

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Droit notarial

L’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens

Publié par Fodago - 3 octobre 2022

Serez-vous soumis au nouveau projet de loi C-19, sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens ? Article de Camille Lemay, révisé par Christian Hallé Nos questions-réponses […]

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Litige et médiation

Résumé de l’arrêt De Chanteloup c. St-Laurent

Publié par Myriem Elmahboubi - 25 août 2022

Écrit par Myriem Elmahboubi, étudiante en droit,  révisé par Me Stéphane Chatigny    Au Québec, lorsqu’une promesse de vente immobilière est conclue et qu’une des parties refuse […]

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Droit des affaires

Av-Tech inc. et les impacts pour les investisseurs immobiliers

Publié par Jean-Sébastien Monette - 19 août 2022

Connaissez-vous la saga Av-Tech inc. et les impacts pour les investisseurs immobiliers? Auteur Me Jean-Sébastien Monette avec l’aide de Jérôme Bouvier, étudiant en droit.    Résumé: Cet […]

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Litige et médiation

Recours du syndicat de copropriété à la suite d’un sinistre

Publié par Claire Ross - 16 août 2022

Quels sont les recours du syndicat de copropriété à la suite d’un sinistre? Résumé : Cet article présente les différentes possibilités qui s’offrent à un syndicat de copropriété […]

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Litige et médiation

Refus de l’acheteuse de signer l’acte de vente

Publié par Myriem Elmahboubi - 5 août 2022

Refus cavalier de l’acheteuse de signer l’acte de vente : la Cour la condamne entre autres à verser 200 000 $ en dommages punitifs Écrit par Myriem Elmahboubi, révisé par […]

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Litige et médiation

La réclamation des honoraires par le créancier hypothécaire

Publié par Martin Brisson - 3 juillet 2022

Par Me Martin Brisson avec la collaboration de Myriem Elmahboubi   La réclamation des honoraires par le créancier hypothécaire Lorsque l’hypothèque le prévoit, un créancier peut-il réclamer […]

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Personne et famille

L’alinéation parentale

Publié par Mélissa Tozzi - 3 juin 2022

L’alinéation parentale peut-elle engager la responsabilité civile d’un parent? L’aliénation parentale est un concept souvent mal compris parmi notre société et il peut être difficile d’en faire […]

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Litige et médiation

La protection des personnes âgées et la disposition de leurs biens

Publié par Stéphane Chatigny - 6 mai 2022

Par Me Stéphane Chatigny, LL.B, D.E.A, Associé | Avocat et Me Martin Brisson,B.A. Comm, LL.B.,  Avocat Dès 1907, la Cour suprême du Canada notait : « Un fait dont […]

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Publications

Prix Excellence de la Chambre de commerce et de l’industrie de la Rive-Sud

Publié par Alexandre Theberge - 4 avril 2022

Prix Excellence de la Chambre de commerce et de l’industrie de la Rive-Sud: FODAGO félicite les finalistes!   Jeudi dernier, Me Jacques Goyette, notaire émérite et associé […]

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