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Comme vous l’avez probablement lu ou entendu, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé d’augmenter la portion imposable du gain en capital à compter du 25 juin […]
Lire la suiteArticle écrit par Me Martin Fortier, avec la collaboration de Me Marika Di Domenico Au début décembre 2023, Revenu Québec a transmis une lettre de rappel aux […]
Lire la suiteDonnez au suivant : Quelles sont les formalités à respecter pour constater une donation? Récemment, je constate avoir de plus en plus d’échanges avec mes clients, mes collègues […]
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Lire la suiteLe Fisc cogne à votre porte, quoi faire? Les entreprises et les particuliers ne s’attendent généralement pas à se faire vérifier. L’appel du vérificateur vous informant qu’il […]
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Lire la suiteLes autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]
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Lire la suiteIMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ L’établissement annuel du calcul du revenu protégé est de nature assez complexe et revêt un caractère important, soit : 1) Lors du […]
Lire la suiteRÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU Le 13 décembre 2017, Finances Canada est venu préciser si un membre de la famille participe de façon importante dans une […]
Lire la suiteVoilà un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre depuis les propositions législatives du 18 juillet dernier. En fait, c’est plus de 21 000 « mémoires » qui ont […]
Lire la suiteLe dépôt des nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant les planifications fiscales au moyen de sociétés privées par le ministre des Finances Bill Morneau le 18 […]
Lire la suiteLe 18 juillet 2017, le ministre des Finances du Canada a déposé de nouvelles propositions législatives en matière fiscale visant particulièrement les contribuables ayant une structure corporative […]
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