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Auteur/autrice : Fodago

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ACTUALITÉ FODAGO

FODAGO reconnue par Best Law Firms au Canada!

Publié par Fodago - 31 octobre 2024

Nous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet a été honoré en figurant dans la toute première édition de Best Law Firms au Canada! Cette reconnaissance prestigieuse témoigne […]

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Droit immobilier

EST-IL UN VOISIN ENVAHISSANT OU EST-IL PLUTÔT LE NOUVEAU PROPRIÉTAIRE DE « VOTRE » ESPACE DE STATIONNEMENT?

Publié par Fodago - 27 juillet 2023

Mise à jour de l’article par FODAGO 2023 – article original par Philippe Brunelle La Cour suprême du Canada a prononcé le 6 avril 2017[1] un important […]

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Droit notarial

L’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens

Publié par Fodago - 3 octobre 2022

Serez-vous soumis au nouveau projet de loi C-19, sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens ? Article de Camille Lemay, révisé par Christian Hallé Nos questions-réponses […]

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Litige et médiation

Résumé de l’arrêt De Chanteloup c. St-Laurent

Publié par Myriem Elmahboubi - 25 août 2022

Écrit par Myriem Elmahboubi, étudiante en droit,  révisé par Me Stéphane Chatigny    Au Québec, lorsqu’une promesse de vente immobilière est conclue et qu’une des parties refuse […]

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Litige et médiation

Refus de l’acheteuse de signer l’acte de vente

Publié par Myriem Elmahboubi - 5 août 2022

Refus cavalier de l’acheteuse de signer l’acte de vente : la Cour la condamne entre autres à verser 200 000 $ en dommages punitifs Écrit par Myriem Elmahboubi, révisé par […]

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Personne et famille

Les implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts

Publié par Melissa Tozzi - 11 février 2021

Les implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts Vous renoncez au partage de la société d’acquêts? Saviez-vous qu’il est obligatoire de faire publier la […]

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Droit immobilier, Litige et médiation

Les courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ?

Publié par Martin Fortier - 28 janvier 2021

Les courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ? Dans une décision prononcée en juillet […]

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Droit immobilier

Même si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché.

Publié par Martin Fortier - 5 octobre 2020

Même si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché. [1]La Cour supérieure s’est prononcée récemment à la fois sur […]

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Droit immobilier

Je signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels sont mes droits ?

Publié par Fodago - 31 août 2020

Je signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels […]

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Fiscalité

Le prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées

Publié par Jaël Destin - 7 juillet 2020

Le prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées Dans le cadre des différents mesures et programmes mis en place par le gouvernement fédéral […]

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Personne et famille

La Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ?

Publié par Melissa Tozzi - 30 avril 2020

La Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ?   Cette question sera sur plusieurs lèvres bientôt, […]

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ACTUALITÉ FODAGO

Qu’est-ce qu’un cabinet multidisciplinaire?

Publié par Fodago - 6 février 2018

Que ce soit pour des services en affaires, en fiscalité, en immobilier, lors d’un litige ou d’une médiation, ou pour toute autre question juridique, il est important de […]

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ACTUALITÉ FODAGO

Fusion de deux importants cabinets juridiques de la Rive-Sud

Publié par Fodago - 1 octobre 2017

Longueuil, le 1er octobre 2017 – Le cabinet d’avocats De Chantal, D’Amour, Fortier et l’étude de notaires Hardy Goyette & Associés, respectivement reconnus dans la grande région […]

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