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Le paysage juridique familial du Québec est sur le point de connaître une transformation significative avec le dépôt du projet de loi 91, déposé le 25 février […]
Lire la suiteArticle écrit en collaboration avec Alexandra Labrecque, étudiante en droit. Dans un contexte où les phénomènes météorologiques d’envergure sont de plus en plus fréquents, il peut être […]
Lire la suiteLe Québec innove en matière de soins de fin de vie avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et […]
Lire la suiteDe manière à préserver le statut du français au sein de notre province et de renforcer son rayonnement dans les sphères du commerce et des affaires, des […]
Lire la suiteNous sommes fiers d’annoncer que notre cabinet a été honoré en figurant dans la toute première édition de Best Law Firms au Canada! Cette reconnaissance prestigieuse témoigne […]
Lire la suiteDans le cadre d’une demande de révision d’une décision d’une greffière spéciale, la Cour supérieure a récemment eu à réfléchir sur l’application des articles 278.1 et 280 […]
Lire la suiteAu Québec, nous traversons une époque où la valeur du patrimoine de nos ainés est élevée et où la valeur des successions atteint des sommets. Cette situation […]
Lire la suiteDans les derniers mois, les commentateurs de l’actualité juridique québécoise ont notamment abordé la question de la liberté de tester, principe bien établi en droit québécois. Ils […]
Lire la suiteUn document devant être produit dans un autre pays vous est demandé et on vous exige de le faire certifier via une demande d’apostille ? À qui […]
Lire la suiteTexte écrit par Me Martin Brisson, avec la collaboration de Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique Une confusion semble se perpétuer dans la jurisprudence entre le soulèvement du voile […]
Lire la suiteMise à jour de l’article par FODAGO 2023 – article original par Philippe Brunelle La Cour suprême du Canada a prononcé le 6 avril 2017[1] un important […]
Lire la suiteDANS LE CADRE D’UNE DEMANDE EN ANNULATION DE TESTAMENT, PUIS-JE CONSULTER LES ANCIENS TESTAMENTS RÉVOQUÉS ? Auteur Me Martin Brisson Par son dernier testament signé devant notaire, un […]
Lire la suiteLa reprise des lieux : une affaire simple ou complexe dans un contexte de copropriété indivise? Les droits et obligations d’un propriétaire varient selon le type de copropriétés […]
Lire la suiteQuels sont les points essentiels à connaitre lors de l’achat d’une copropriété déjà existante ? Par Me Christian Hallé, notaire et Camille Lemay, stagiaire en droit. […]
Lire la suiteSerez-vous soumis au nouveau projet de loi C-19, sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens ? Article de Camille Lemay, révisé par Christian Hallé Nos questions-réponses […]
Lire la suiteÉcrit par Myriem Elmahboubi, étudiante en droit, révisé par Me Stéphane Chatigny Au Québec, lorsqu’une promesse de vente immobilière est conclue et qu’une des parties refuse […]
Lire la suiteQuels sont les recours du syndicat de copropriété à la suite d’un sinistre? Résumé : Cet article présente les différentes possibilités qui s’offrent à un syndicat de copropriété […]
Lire la suiteRefus cavalier de l’acheteuse de signer l’acte de vente : la Cour la condamne entre autres à verser 200 000 $ en dommages punitifs Écrit par Myriem Elmahboubi, révisé par […]
Lire la suiteLa réclamation des honoraires par le créancier hypothécaire Lorsque l’hypothèque le prévoit, un créancier peut-il réclamer les honoraires professionnels engagés vu les défauts du débiteur ? Un […]
Lire la suiteLes implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts Vous renoncez au partage de la société d’acquêts? Saviez-vous qu’il est obligatoire de faire publier la […]
Lire la suiteLes courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ? Dans une décision prononcée en juillet […]
Lire la suiteMême si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché. [1]La Cour supérieure s’est prononcée récemment à la fois sur […]
Lire la suiteJe signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels […]
Lire la suiteLe prêt de 40 000 $ : Attention aux conséquences fiscales insoupçonnées Dans le cadre des différents mesures et programmes mis en place par le gouvernement fédéral […]
Lire la suiteLa Cour pourrait-elle autoriser le retour d’un enfant à l’école primaire, malgré le refus de l’un des parents ? Cette question sera sur plusieurs lèvres bientôt, […]
Lire la suiteQue ce soit pour des services en affaires, en fiscalité, en immobilier, lors d’un litige ou d’une médiation, ou pour toute autre question juridique, il est important de […]
Lire la suiteLongueuil, le 1er octobre 2017 – Le cabinet d’avocats De Chantal, D’Amour, Fortier et l’étude de notaires Hardy Goyette & Associés, respectivement reconnus dans la grande région […]
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