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Droit de la famille

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Droit de la famille, Personne et famille

MÉSENTENTE QUANT AU CHOIX D’ÉCOLE?

Publié par Mélissa Tozzi - 25 juin 2024

La rentrée scolaire signifie toujours une abondance d’audition devant les tribunaux afin qu’un choix puisse être fait quant à la fréquentation par l’enfant à l’école proposée par […]

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Droit de la famille, Personne et famille

UN PROJET PILOTE POUR AIDER L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE AUX PARENTS DONT LA COPARENTALITÉ EST TRÈS CONFLICTUELLE

Publié par Mélissa Tozzi - 29 mai 2024

Avez-vous un ou des enfants? Avez-vous déjà un jugement final, mais il n’est pas respecté et il faut s’adresser de nouveau au tribunal? Est-ce que votre situation […]

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Droit de la famille, Personne et famille

Est-ce que la réforme importante en droit de la famille envisagée vous affecte? En réalité, elle risque de changer le droit applicable pour plusieurs foyers!

Publié par Mélissa Tozzi - 2 avril 2024

Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Mélodie Cuerrier, technicienne juridique Un projet de loi (projet de loi nº56) a été déposé par le ministre […]

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Droit de la famille, Personne et famille

LA VIOLENCE FAMILIALE : COMMENT LES TRIBUNAUX ONT APPLIQUÉ LES NOUVELLES RÈGLES!

Publié par Mélissa Tozzi - 19 février 2024

Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Louis Vidal, stagiaire en droit. Le 1er mars 2021, de nouvelles dispositions en matière de « violence familiale » insérées […]

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Droit de la famille, Personne et famille

QUI PEUT RESTER DANS LA MAISON DURANT UNE SÉPARATION? ET QUELLES SONT LES CONDITIONS?

Publié par Mélissa Tozzi - 15 janvier 2024

Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique. La séparation d’un couple, marié ou non, apporte bien souvent son lot de questionnements […]

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