Demande d’apostille
Publié par Camille Lemay - 6 mars 2024
Un document devant être produit dans un autre pays vous est demandé et on vous exige de le faire certifier via une demande d’apostille ? À qui […]
Lire la suiteDroit notarial
L’achat d’une copropriété déjà existante
Publié par Camille Lemay - 26 janvier 2023
Quels sont les points essentiels à connaitre lors de l’achat d’une copropriété déjà existante ? Par Me Christian Hallé, notaire et Camille Lemay, stagiaire en droit. […]
Lire la suiteLe CELIAPP pour l’achat d’une première propriété
Publié par Christian Hallé - 19 janvier 2023
Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELIAPP) pour l’achat d’une première propriété Article de Christian Hallé Un nouveau véhicule d’épargne sera offert aux canadiens à […]
Lire la suite2023-2024 : interdiction aux non-Canadiens d’acheter un immeuble résidentiel au Canada
Publié par Stéphane Chatigny - 6 janvier 2023
For english version click here 2023 & 2024 : interdiction aux non-Canadiens d’acheter un immeuble résidentiel au Canada Me Stéphane Chatigny, avocat / associé Dans un article publié […]
Lire la suiteUn époux sans testament
Publié par Jérémy Dion-Bernard - 21 décembre 2022
Article de Jérémy Dion-Bernard Comment organiser le prédécès de l’un des époux sans testament ? Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union […]
Lire la suiteL’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens
Publié par Fodago - 3 octobre 2022
Serez-vous soumis au nouveau projet de loi C-19, sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens ? Article de Camille Lemay, révisé par Christian Hallé Nos questions-réponses […]
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