Retour aux Actualités
bg-litige-fodago
Retour aux Actualités
Publié par pardmin - 25 septembre 2017
Vous aimerez aussi
Réclamation d’une rétribution aux petites créances : voici une piste de solution!
Publié par Martin Fortier - 25 février 2019
Cession de créance des agences immobilières afin de permettre aux courtiers de réclamer leur rétribution à la Cour du Québec, division des petites créances Les agences immobilières […]
Lire la suitePourquoi est-il préférable d’être représenté par avocat afin d’être mieux protégé ?
Publié par Mélissa Tozzi - 1 mai 2023
Il faut savoir que devant les tribunaux, une personne est uniquement tenue d’être représentée par avocat lorsqu’elle représente une personne morale. C’est donc dire qu’une personne peut […]
Lire la suiteLevée du voile corporatif ou responsabilité extracontractuelle des administrateurs : La Cour d’appel clarifie la distinction
Publié par Fodago - 22 février 2024
Texte écrit par Me Martin Brisson, avec la collaboration de Jeannie Côté-Courville, technicienne juridique Une confusion semble se perpétuer dans la jurisprudence entre le soulèvement du voile […]
Lire la suite
