Droit successoral
Publié par Jérémy Dion-Bernard - 21 novembre 2025
Article écrit en collaboration avec Julianne Parenteau, étudiante en droit
En présence d’un enfant vulnérable ou avec des besoins particuliers, il est primordial pour ses parents de s’assurer qu’une personne pourra continuer à subvenir à ses besoins advenant leur décès. Un outil juridique peut être utilisé pour garantir cette protection : le testament fiduciaire.
Une fiducie est un patrimoine distinct constitué par une personne (le constituant) en faveur d’une autre personne (le bénéficiaire) et géré par une tierce personne (le fiduciaire). Elle est composée de biens affectés à une fin particulière, notamment pour assurer la protection d’un enfant.
Un parent peut constituer une fiducie par le biais de son testament; on parle alors d’une fiducie testamentaire. Dans ce cas, le parent est le constituant et l’enfant est le bénéficiaire. Le testament désigne également un ou plusieurs fiduciaires — des personnes de confiance — qui administreront les biens de la fiducie à titre d’administrateurs du bien d’autrui, et non comme propriétaires.
Au décès du testateur, la somme d’argent léguée est versée à la fiducie, une entité distincte, plutôt que directement à l’enfant. L’avantage est que le parent conserve, même après son décès, un certain contrôle sur l’utilisation de l’héritage. En effet, bien que le fiduciaire administre les biens, il demeure tenu de respecter les instructions prévues au testament.
Concrètement, le parent peut créer une fiducie testamentaire pour y déposer une somme destinée à couvrir, par exemple, les soins professionnels, médicaux ou particuliers nécessaires à l’enfant.
La fiducie testamentaire constitue donc un outil efficace permettant au parent de s’assurer que, après son décès, les sommes prévues pour un enfant vulnérable ou ayant des besoins particuliers seront gérées et utilisées de manière appropriée.
Le présent texte ne représente qu’un survol des questions juridiques présentées et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi ni ne remplace une consultation avec un professionnel du droit, chaque dossier devant être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres. N’hésitez pas à contacter notre cabinet de professionnels situé sur la Rive-Sud, à Longueuil.
