image-article-blogue
Vous aimerez aussi
Avez-vous votre clé de société?
Publié par Mylène Turcotte - 20 septembre 2023
Une clé de société est un code, fourni par Corporations Canada, qui permet à toute société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par […]
Lire la suiteMême si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché.
Publié par Martin Fortier - 5 octobre 2020
Même si un vice est révélé par des indices il peut malgré tout constituer un vice caché. [1]La Cour supérieure s’est prononcée récemment à la fois sur […]
Lire la suiteAcheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque!
Publié par Martin Fortier - 5 septembre 2019
Acheter directement d’un proprio, c’est prendre un risque! Dans un jugement daté de mars 2019[1], la Cour supérieure a prononcé l’annulation de la vente d’un immeuble intergénérationnel […]
Lire la suite