Richard D’Amour_5364
Vous aimerez aussi
VOTRE ENTREPRISE S’EST-ELLE CONFORMÉE À SES OBLIGATIONS POUR LA TRANSPARENCE DES ENTREPRISES?
Publié par Mylène Turcotte - 10 avril 2024
Publié par Mylène Turcotte, avocate, associée Des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises[1], entrées en vigueur le 31 mars 2023, imposent à toute […]
Lire la suiteNouveautés législatives relativement aux engagements de non-concurrence et de non-sollicitation
Publié par Stéphane Chatigny - 11 décembre 2023
En juin dernier, sont entrées en vigueur certaines modifications apportées à la Loi sur la concurrence[1] (« Loi ») ayant pour but de protéger la concurrence sur les marchés […]
Lire la suiteInterdiction de fumer du cannabis à l’intérieur de logements suite à sa légalisation
Publié par Martin Fortier - 19 septembre 2018
Légalisation et interdictions Avec la légalisation du cannabis au Canada prévue pour le 17 octobre 2018, que peuvent faire les propriétaires d’immeubles à logements pour empêcher leurs […]
Lire la suite