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Année : 2025

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Droit des affaires

TRANSFERTS D’ENTREPRISES FAMILIALES: LES RÈGLES SONT-ELLES TROP RIGIDES ?

Publié par Alexandre Lord - 11 août 2025

Transférer son entreprise à la société de ses enfants, petits-enfants, neveux, nièces (tous majeurs) est maintenant aussi avantageux que de la vendre à un tiers. En effet, […]

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Droit immobilier

Les dernières pièces de la réforme du droit de la copropriété se mettent enfin en place !

Publié par Christian Hallé - 31 juillet 2025

Malgré la popularité des condos au Québec et bien que ce régime de copropriété divise existe ici depuis les années 70, les dispositions législatives régissant ce mode de […]

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Droit immobilier, Non classifié(e)

Administrateur de copropriété : Protégez-vous des erreurs du passé!

Publié par Emile Lemieux - 6 juin 2025

Article écrit en collaboration avec Camille Denis, technicienne juridique Que vous soyez administrateur d’un syndicat de copropriété — ou que vous hésitez à le devenir — il […]

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Droit des affaires

FRANCISATION DES ENTREPRISES : ENTREPRENEUR(E)S EN CONSTRUCTION, ÊTES-VOUS PRÊT(E)S POUR LE 1ER JUIN 2025?

Publié par Anne-Emmanuelle Masse - 27 mai 2025

Article écrit en collaboration avec Camille Beaudry, technicienne juridique Entrepreneurs en construction, le 1er juin 2025 marque le début d’un tournant décisif pour vos affaires. La mise […]

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Droit immobilier

L’offre d’achat: un engagement juridique à ne pas prendre à la légère

Publié par Marika Di Domenico - 8 mai 2025

Article écrit en collaboration avec Maïka Giguère, étudiante en droit. Dans le contexte d’une transaction immobilière, l’offre d’achat est parfois considérée à tort comme une simple formalité. […]

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Droit immobilier

PROJET DE LOI 92 : QUÉBEC RENFORCE L’ENCADREMENT DES COURTIERS IMMOBILIERS 

Publié par Martin Fortier - 9 avril 2025

Article écrit en collaboration avec Marika Di Domenico, avocate, Mila Mailhot, étudiante en droit et Mélanie Vincelette, technicienne juridique Le gouvernement du Québec, sous la direction du […]

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Personne et famille

VÉRIFICATION DE TESTAMENT DEVANT NOTAIRE

Publié par Jérémy Dion-Bernard - 31 mars 2025

Lorsqu’un testament olographe ou fait devant témoins doit être vérifié, une procédure légale est nécessaire pour en assurer la validité. La vérification d’un testament devant notaire suit […]

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Personne et famille

Tribunal unifié de la famille : une réforme pour les familles du Québec

Publié par Audrey Gervais - 26 mars 2025

Le paysage juridique familial du Québec est sur le point de connaître une transformation significative avec le dépôt du projet de loi 91, déposé le 25 février […]

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Litige et médiation

L’illégalité du congédiement lié à une accusation ou une condamnation criminelle sans lien direct avec l’emploi

Publié par Stéphane Chatigny - 21 février 2025

Par Me Stéphane Chatigny, associé, en collaboration avec Mila Mailhot, étudiante en droit Dans une décision récente, rendue en septembre 2024[1], le Tribunal administratif du travail rappelle […]

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Litige et médiation

Présence de pyrite: un vice caché?

Publié par Marika Di Domenico - 17 février 2025

Texte écrit en collaboration avec Camille Denis, technicienne juridique Dans le cadre des démarches pour l’achat d’une propriété résidentielle, vous procédez à une inspection préachat. Le vendeur […]

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Litige et médiation

Force majeure : La pluie et le beau temps sont-ils vraiment des excuses valables?

Publié par Julie St-Germain - 26 janvier 2025

Article écrit en collaboration avec Alexandra Labrecque, étudiante en droit. Dans un contexte où les phénomènes météorologiques d’envergure sont de plus en plus fréquents, il peut être […]

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Personne et famille

Soins de fin de vie : tout savoir sur les Demandes Anticipées d’Aide Médicale à Mourir (DAAMM)

Publié par Audrey Aubin-Brushey - 26 janvier 2025

Le Québec innove en matière de soins de fin de vie avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et […]

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