Personne et famille
Publié par Sylvie Harvey - 24 mai 2018
L’opinion de l’enfant et l’âge où il peut décider pour sa garde
Dans un dossier opposant les parents sur la question de la garde d’un enfant, il est prévu par la loi que l’enfant peut être entendu par la Cour, si la situation le justifie dans son meilleur intérêt.
Cela ne signifie pas que tous les enfants viennent témoigner devant la Cour. Au contraire, les tribunaux tentent surtout d’éviter que les enfants ne soient trop directement impliqués dans le processus judiciaire.
Parfois, les enfants sont trop jeunes pour manifester de façon mature et réfléchie leur opinion face à la question de leur garde. En vieillissant, leur opinion peut être considérée à certains degrés, selon les circonstances.
Pour cela, il y a parfois une expertise psychosociale où un expert rencontre l’enfant et fait rapport de la situation et de ses recommandations au tribunal. Dans d’autres cas, la Cour peut nommer un procureur à l’enfant. Il s’agit d’un avocat qui transmettra la position de l’enfant à la Cour, presque toujours sans que l’enfant ne vienne lui-même témoigner, afin que la Cour « entende » l’enfant tout en le tenant loin du palais de justice. Il ne s’agit pas de l’avocat de l’un ou l’autre des parents.
Selon les circonstances, et selon l’âge de l’enfant, il y a donc des méthodes qui permettent d’éviter que les enfants se retrouvent physiquement devant le tribunal, tout en permettant que les tribunaux prennent en considération leur opinion.
Il faut cependant se rappeler qu’un enfant demeure un enfant et ne décide pas de sa garde. Jusqu’à ce qu’il ait 18 ans, ce sont les parents ou la Cour qui décidera en dernier lieu. Par contre, plus il sera âgé et en mesure de bien exprimer son opinion, plus celle-ci sera prise en considération.
Le présent texte ne représente qu’un survol de la question juridique et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi. Chaque dossier se doit d’être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres.
N’hésitez pas à communiquer avec les membres de notre équipe afin de vous faire conseiller adéquatement et de façon personnalisée à votre situation. Il nous fera plaisir de vous assister et de répondre à vos interrogations.
