Droit immobilier, Non classifié(e)
Publié par Emile Lemieux - 6 juin 2025
Article écrit en collaboration avec Camille Denis, technicienne juridique
Que vous soyez administrateur d’un syndicat de copropriété — ou que vous hésitez à le devenir — il y a une réalité que vous ne pouvez pas ignorer : vous pourriez être tenu responsable de décisions prises bien avant votre arrivée.
Trop souvent, des conseils d’administration découvrent des vices cachés, des budgets sous-évalués, des manques d’entretien ou des décisions douteuses prises par d’anciens administrateurs. Et malheureusement, c’est le conseil actuel qui doit faire face aux conséquences.
Une situation de plus en plus fréquente
La jurisprudence le démontre : les litiges liés à la gestion des copropriétés se multiplient. Plusieurs syndicats ont négligé, au fil des années, des obligations légales ou des entretiens majeurs. Résultat? Ce sont les administrateurs en poste aujourd’hui qui se retrouvent à défendre des décisions qu’ils n’ont jamais prises.
L’assurance responsabilité : votre bouclier juridique
C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. Elle protège les membres du conseil contre les poursuites personnelles liées à l’exercice de leurs fonctions, que les reproches soient fondés ou non.
Sans cette assurance, votre responsabilité personnelle est engagée. Et oui : vos économies, vos biens, votre tranquillité d’esprit.
Une obligation morale (et stratégique) du syndicat
Un syndicat responsable se devrait de souscrire cette assurance pour l’ensemble de ses administrateurs. C’est une marque de sérieux et une mesure de protection minimale.
Ne restez pas dans le doute
En tant qu’administrateur, prenez l’initiative de poser les bonnes questions : « Avons-nous actuellement une assurance responsabilité pour les administrateurs? Et surtout, est-elle suffisante pour couvrir les risques auxquels nous pourrions être exposés? »
Du côté des syndicats, il est essentiel d’aborder le sujet avec votre courtier en assurance. Assurez-vous que vos administrateurs sont adéquatement protégés. Ne les exposez pas inutilement à des risques personnels.
Et si un recours est lancé contre vous… appelez-nous.
Nous comprenons les enjeux spécifiques des syndicats de copropriété. Si vous êtes visé par une poursuite en tant qu’administrateur, n’hésitez pas à nous contacter.
Le présent texte ne représente qu’un survol des questions juridiques présentées et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi ni ne remplace une consultation avec un professionnel du droit, chaque dossier devant être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres. N’hésitez pas à contacter notre cabinet de professionnels situé sur la Rive-Sud, à Longueuil.
