bg-litige-fodago
Vous aimerez aussi
L’IMPORTANCE DE COLLABORER DURANT L’INSTANCE
Publié par Mélissa Tozzi - 21 octobre 2024
Article écrit en collaboration avec Anne-Élizabeth Bleau, étudiante en droit Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la collaboration entre les parties joue un rôle crucial pour assurer […]
Lire la suiteMESURES FISCALES : LE FRACTIONNEMENT DU REVENU
Publié par Martin Fortier - 10 mai 2019
MESURES FISCALES CONCERNANT LE FRACTIONNEMENT DU REVENU Depuis le 1er janvier 2018, le ministre des Finances du Canada a mis en place de nouvelles règles, lesquelles visent […]
Lire la suiteLes implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts
Publié par Melissa Tozzi - 11 février 2021
Les implications de la renonciation au partage de la société d’acquêts Vous renoncez au partage de la société d’acquêts? Saviez-vous qu’il est obligatoire de faire publier la […]
Lire la suite