Ski
Vous aimerez aussi
La modification d’une tutelle aux biens en une tutelle aux biens et à la personne.
Publié par Martin Brisson - 10 juin 2024
Dans le cadre d’une demande de révision d’une décision d’une greffière spéciale, la Cour supérieure a récemment eu à réfléchir sur l’application des articles 278.1 et 280 […]
Lire la suiteLA VIOLENCE FAMILIALE : COMMENT LES TRIBUNAUX ONT APPLIQUÉ LES NOUVELLES RÈGLES!
Publié par Mélissa Tozzi - 19 février 2024
Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Louis Vidal, stagiaire en droit. Le 1er mars 2021, de nouvelles dispositions en matière de « violence familiale » insérées […]
Lire la suiteAvez-vous votre clé de société?
Publié par Mylène Turcotte - 20 septembre 2023
Une clé de société est un code, fourni par Corporations Canada, qui permet à toute société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par […]
Lire la suite