Jean-Sébastien Monette_site_web
Vous aimerez aussi
UN STOP POTENTIEL AUX ÉVICTIONS – PROJET DE LOI 65
Publié par Gabrielle Guérin - 4 juin 2024
Par Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Mila Mailhot, étudiante en droit Le 22 mai 2024, la ministre responsable de l’Habitation, France Élaine Duranceau, a présenté […]
Lire la suiteVos obligations à titre de caution pourraient s’étendre au-delà de ce que vous pensez
Publié par Adonis Lahlou - 16 août 2017
Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
Lire la suiteFrais et droits de visite de la pension alimentaire pour enfants
Publié par Mélissa Tozzi - 13 décembre 2022
Puis-je déduire mes frais pour exercer mes droits de visite de la pension alimentaire pour enfants ? Article de Me Mélissa Tozzi avec l’assistance de Jérôme […]
Lire la suite