jean-sebastien-monette-fiche
Vous aimerez aussi
L’IMPORTANCE DE COLLABORER DURANT L’INSTANCE
Publié par Mélissa Tozzi - 21 octobre 2024
Article écrit en collaboration avec Anne-Élizabeth Bleau, étudiante en droit Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la collaboration entre les parties joue un rôle crucial pour assurer […]
Lire la suiteLes autorités fiscales vous obligent à investir pour la présentation des documents à leur fournir? Les tribunaux disent non!
Publié par Martin Fortier - 25 juillet 2019
Les autorités fiscales vous demandent d’investir monétairement afin de présenter vos documents dans une autre forme. Devez-vous obligatoirement vous soumettre à cette demande? Bien que les agences […]
Lire la suiteUN STOP POTENTIEL AUX ÉVICTIONS – PROJET DE LOI 65
Publié par Gabrielle Guérin - 4 juin 2024
Par Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Mila Mailhot, étudiante en droit Le 22 mai 2024, la ministre responsable de l’Habitation, France Élaine Duranceau, a présenté […]
Lire la suite