Retour aux Actualités
Helene-Asseraf
Vous aimerez aussi
L’alinéation parentale
Publié par Mélissa Tozzi - 3 juin 2022
L’alinéation parentale peut-elle engager la responsabilité civile d’un parent? L’aliénation parentale est un concept souvent mal compris parmi notre société et il peut être difficile d’en faire […]
Lire la suiteMESURES FISCALES : LE FRACTIONNEMENT DU REVENU
Publié par Martin Fortier - 10 mai 2019
MESURES FISCALES CONCERNANT LE FRACTIONNEMENT DU REVENU Depuis le 1er janvier 2018, le ministre des Finances du Canada a mis en place de nouvelles règles, lesquelles visent […]
Lire la suiteCHANGEMENTS AU CODE CIVIL: CE QUE LES LOCATEURS DOIVENT SAVOIR! (ADOPTION DU PROJET DE LOI 31)
Publié par Gabrielle Guérin - 29 mai 2024
Par Gabrielle Guérin, avocate, avec la collaboration de Yvette Kasongo, technicienne juridique Plusieurs lois ont subi des modifications en raison de la Loi modifiant diverses dispositions législatives […]
Lire la suite