audrey-rousseau
Vous aimerez aussi
Les mères porteuses: un vide juridique
Publié par Martin Brisson - 1 juin 2018
Les mères porteuses, un vide juridique « Industrie de la procréation », « marchandisation du corps de la femme », « gestation pour autrui » tous des termes employés pour désigner un sujet […]
Lire la suiteQUAND LES VICES CACHÉS PERTURBENT L’HARMONIE COLLECTIVE EN COPROPRIÉTÉ DIVISE : LES ENJEUX DES PARTIES COMMUNES
Publié par Marika Di Domenico - 31 octobre 2024
Article écrit en collaboration avec Sophia Harvey, stagiaire en droit La copropriété divise, repose sur une organisation unique où un immeuble est partagé entre des parties privatives, […]
Lire la suiteLe livre de société (livre de minutes), Ça sert à quoi?
Publié par Mylène Turcotte - 30 avril 2024
Au moment de constituer votre société par actions, il y a quelques années, vous avez utilisé le service en ligne sur le site Web du Registraire des […]
Lire la suite