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Publié par Fodago - 1 mars 2018
Dans le cadre de la récente riposte de l’ancien patron de Juste pour rire, Gilbert Rozon, au recours des « Courageuses » concernant les allégations d’inconduites sexuelles qui pèsent sur lui, la journaliste Améli Pineda a notamment invité Me Michel Rocheleau, avocat au cabinet, à donner son opinion pour Le Devoir :
Gilbert Rozon riposte au recours des Courageuses
Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, veut faire supprimer les termes « prédateur sexuel » et « viol » de la demande d’autorisation d’exercer une action collective d’un regroupement de présumées victimes. Il soutient que ceux-ci font référence à des actes criminels sur lesquels la chambre civile ne peut se prononcer.
L’ancien producteur demande à faire radier certaines allégations, qu’il qualifie de « calomnieuses », de « diffamatoires » et de « non pertinentes », contenues dans la demande du groupe Les Courageuses, peut-on lire dans un document déposé à la cour et dont Le Devoir a obtenu copie.
Il souligne que la requête des Courageuses est une affaire de matière civile devant la Cour supérieure. L’ancien magnat de l’humour demande donc le retrait de passages qui, dit-il, relèvent de manquements au Code criminel.
« La Cour supérieure siégeant en matière civile n’a pas juridiction pour décider si les actes reprochés constituent ou non des manquements au Code criminel », explique-t-il.
Le regroupement Les Courageuses a été créé à la suite des révélations du Devoir et du 98,5 FM à propos d’allégations d’inconduite sexuelle de la part de M. Rozon sur neuf femmes. Dans une demande d’action collective déposée à la fin de novembre, Les Courageuses lui réclament des millions de dollars en indemnisation. Cette démarche constitue un cas unique au Québec. Si l’action collective est autorisée, ce serait la première fois qu’un groupe de femmes s’unit pour viser une seule et même personne. Les Courageuses attendent toujours qu’un juge décide si le recours peut ou non aller de l’avant.
L’ancien magnat de l’humour avait annoncé qu’il contesterait l’action du groupe, ce qu’il fait actuellement.
Le 8 février dernier, lors de sa première apparition publique suivant les révélations, M. Rozon a nié les gestes qui lui sont reprochés. « Je n’ai jamais fait l’amour à quelqu’un si une personne a dit non, jamais », avait-il lancé à une journaliste de TVA Nouvelles.
Actuellement, aucune accusation n’a été portée contre lui.
Passages « non pertinents »
M. Rozon veut faire disparaître un passage où le regroupement indique qu’« il mérite la qualification de prédateur sexuel ». Il estime également que le terme « viol », employé par Les Courageuses en parlant des agressions subies par certaines femmes, doit être retiré.
Il argue que Les Courageuses ne se basent sur aucune condamnation pour utiliser ces termes qui renvoient à des « actes criminels ».
M. Rozon demande aussi la modification de deux paragraphes où on aborde une accusation d’agression sexuelle sur une femme de 19 ans à laquelle il a plaidé coupable en 1998.
Il souhaite également qu’on supprime la partie où on allègue qu’il a « aussi [été accusé] de voies de fait et de séquestration sur une autre femme de 31 ans », ainsi que celle où on prétend que la Couronne « a retiré les accusations de séquestration et de voies de fait ».
L’homme d’affaires croit aussi que le passage rapportant l’ouverture d’une enquête sur lui en octobre 2017 n’est pas « pertinent ».
« Outre l’accusation pour laquelle le défendeur a été absolu inconditionnellement […], la demanderesse n’allègue aucune autre condamnation contre le défendeur, se limitant à référer de façon générale à des actes criminels comme le “viol” à la notion de “prédateur sexuel”, à des accusations retirées ou à une enquête n’ayant pas eu de suite », lit-on dans le document.
Selon Me Michel Rocheleau, avocat spécialisé en litige civil, il sera difficile de forcer Les Courageuses à radier certains de ces termes, puisqu’ils sont au coeur de ce qui est reproché à M. Rozon.
« Il ne faut pas oublier qu’on peut poursuivre au civil pour des gestes qui appartiennent au droit criminel », note Me Rocheleau.
Il rappelle que la différence entre l’avenue criminelle et civile est que la première vise à « punir » l’agresseur, tandis que la deuxième vise à indemniser la victime pour les dommages matériels ou moraux.
Dans un recours civil, rappelle Me Rocheleau, la victime n’aura pas « à prouver hors de tout doute raisonnable » la culpabilité de l’agresseur. On parle plutôt d’« une preuve par prépondérance », c’est-à-dire que la victime devra convaincre le juge que l’existence du fait est plus probable que son inexistence. « Le juge doit être convaincu à 50 % + 1 », résume l’avocat.
Par ailleurs, les demandes pour radiation d’allégations sont prévues dans les démarches d’action collective, elles sont toutefois généralement déposées une fois que l’action a été autorisée.
Le fondateur de Juste pour rire a aussi déposé une demande pour interroger pendant 90 minutes la comédienne Patricia Tulasne, qui souhaite être la représentante du groupe.
M. Rozon veut enfin déposer une copie de l’entrevue télévisée donnée le 19 octobre 2017 par Mme Tulasne à Radio-Canada : « Le Demandeur souhaite démontrer que la demande contient plusieurs allégations inexactes ou erronées qui doivent être complétées ou rectifiées afin que cette Cour bénéficie d’un tableau factuel adéquat. »
S’il est autorisé, l’interrogatoire de Mme Tulasne portera sur « les circonstances et le contexte entourant sa relation avec le défendeur », sur « l’historique du dévoilement de l’agression sexuelle alléguée, du dommage subi et des démarches entreprises », sur « l’existence même d’un groupe ainsi que la composition de celui-ci » et sur « les informations concernant l’habilité de la demanderesse d’agir à titre de représentante du groupe proposé ».
À noter que les requêtes d’interrogatoire font partie du processus normal dans ce type de dossier au civil.
Un texte de Améli Pineda
Source : Le Devoir : http://www.ledevoir.com/societe/521509/rozon-prepare-sa-defense-contre-l-action-collective
