Retour aux Actualités
plaisir
Retour aux Actualités
Publié par pardmin - 22 septembre 2017
Vous aimerez aussi
Résumé de l’arrêt De Chanteloup c. St-Laurent
Publié par Myriem Elmahboubi - 25 août 2022
Écrit par Myriem Elmahboubi, étudiante en droit, révisé par Me Stéphane Chatigny Au Québec, lorsqu’une promesse de vente immobilière est conclue et qu’une des parties refuse […]
Lire la suiteUne clause muette n’est pas pour autant ambiguë
Publié par Valérie Boucher - 19 août 2024
Par Valérie Boucher, avocate, associée, avec la collaboration de Florence Major, étudiante en droit Dans sa récente décision Jacques Audet, CPA c. Harold Girard, CPA[1], la Cour […]
Lire la suiteVos obligations à titre de caution pourraient s’étendre au-delà de ce que vous pensez
Publié par Adonis Lahlou - 16 août 2017
Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
Lire la suite