Litige et médiation
Publié par Stéphanie Robert-Robichaud - 22 mars 2018
Qu’est-ce que la médiation et que peut-elle faire pour vous en matière de vices cachés?
Vous procédez à des rénovations au sous-sol de votre résidence et découvrez une fissure dans le solage ayant entraîné la moisissure et le noircissement des montants de bois, de la laine mouillée… Vous avez fait vos recherches sur internet et avez contacté les personnes qui pourraient vous assister (courtier, amis, avocats) mais vous ne désirez pas nécessairement « vous embarquer » dans des procédures judiciaires et des coûts importants. Avez-vous pensé à proposer la médiation comme mode de résolution de conflit d’un vices cachés?
Avant le processus judiciaire
Votre première démarche sera de contacter un médiateur pour vous enquérir de ses disponibilités et de son tarif. Un médiateur sera en mesure de vous rencontrer dans un délai rapide et à des taux horaires concurrentiels! Vous devrez également contacter votre vendeur ou la personne avec qui vous avez un différend afin de lui proposer de participer à cette séance de médiation. Le partage des coûts du tarif du médiateur est souvent partagé dans une proportion de 50/50, ce qui rend le processus très abordable.
Pendant le processus judiciaire
Vous avez déjà consulté un avocat ou vous êtes même déjà impliqué dans un processus judiciaire? Vous trouvez les délais trop longs? On vous a parlé des conférences de règlement amiable (CRA) mais les délais semblent également trop éloignés? Avez-vous pensé à mandater un médiateur afin de faire progresser le dossier plus rapidement?
Le processus est entièrement confidentiel et rien de ce qui est échangé lors de la séance ne peut être utilisé à procès. La médiation privée vous offre une alternative plus souple (rencontre à vos bureaux, à votre place d’affaires ou dans nos locaux) et plus rapide (une rencontre peut habituellement être organisée dans les 5 à 10 jours). La présence de vos conseillers, avocats ou technologues n’est pas obligatoire, mais elle constitue certainement un atout. Après tout, vous avez consulté ces divers spécialistes pour profiter de leur expertise. Ils peuvent bien entendu se présenter à la séance et vous pourrez ainsi profiter de leurs conseils et de leur représentation lors des négociations. Ils pourront également participer à la rédaction de l’entente hors de cour lorsqu’une entente est conclue.
* N’oubliez pas que la découverte d’un vice caché emporte l’obligation de dénoncer par écrit la situation à votre vendeur dès sa découverte afin qu’il puisse avoir l’opportunité de venir constater l’état de la situation.
N’hésitez pas à communiquer avec les membres de notre équipe d’avocats immobilier en afin de vous faire conseiller adéquatement et de façon personnalisée à votre situation. Il nous fera plaisir de vous assister et de répondre à vos interrogations.
Le présent texte ne représente qu’un survol de la question juridique et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi. Chaque dossier se doit d’être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres. N’hésitez pas à communiquer avec l’auteur pour plus de détails. (Voir aussi cette article pour plus de renseignement sur les vices cachés)
