Fortier D'Amour Goyette Bienvenue
  • Notre cabinet
  • Nos services
    • Droit des affaires
    • Droit immobilier
    • Fiscalité
    • Droits individuels et droit de la famille
    • Litige et médiation
  • Notre équipe
  • Publications
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Notre cabinet
  • Nos services
    • Droit des affaires
    • Droit immobilier
    • Fiscalité
    • Droits individuels et droit de la famille
    • Litige et médiation
  • Notre équipe
  • Publications
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Nous joindre

Auteur/autrice : Robert Parent

Rubriques

  • Toutes les publications
  • Générale
  • Publications
  • Droit notarial
  • Droit de la famille
  • Droit successoral
  • Droit des affaires
  • Droit immobilier
  • Fiscalité
  • Personne et famille
  • Litige et médiation
  • ACTUALITÉ FODAGO

Archives

  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
Fiscalité

IMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ

Publié par Robert Parent - 16 février 2018

IMPORTANCE DU CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ L’établissement annuel du calcul du revenu protégé est de nature assez complexe et revêt un caractère important, soit : 1)     Lors du […]

Lire la suite
Fiscalité

RÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU

Publié par Robert Parent - 15 février 2018

RÈGLES SUR LE FRACTIONNEMENT DE REVENU Le 13 décembre 2017, Finances Canada  est venu préciser si un membre de la famille participe de façon importante dans une […]

Lire la suite
À PROPOS
Notre cabinet
Carrière
Nous joindre
SERVICES
Droit des affaires
Droit immobilier
Fiscalité
Droits individuels
Droit de la famille
Litige et médiation
ÉQUIPE
Avocats
Notaires
Fiscalistes
Médiateurs
Administration
RESSOURCES
Publications
Liens utiles
Fortier D'Amour Goyette
Laissez notre expertise vous
mener droit vers la solution.
1730, boul. Marie-Victorin
Longueuil (Québec) J4G 1A5
T450 670-3656
F450 670-0258
Plan du site Politique de confidentialité Politique de cookies (CA) Paiement en ligne
© 2025 Fortier, D’Amour, Goyette, S.E.N.C.R.L. Tous droits réservés. Une création de Tatum
Fortier D'Amour Goyette
Consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}