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Personne et famille

Publié par Jérémy Dion-Bernard - 16 mai 2021

Par Jérémy Bernard-Dion, notaire, et Amandine Bourillon, notaire

Affirmons de prime abord que, contrairement aux couples en union de fait, les couples mariés sont mieux protégés. C’est de ce sentiment de confiance que provient une certaine croyance nourrissant l’idée que les liens du mariage suffisent pour assurer la protection de leur vie familiale en cas de décès. Or dans les faits, il en est souvent autrement.

Premier salut en leur faveur : peut-être ont-ils signé un contrat de mariage ! Ce dernier pourrait contenir une clause testamentaire de type « au dernier vivant les biens » prévoyant la dévolution de la succession au conjoint survivant. Mais cette clause n’est pas une clause type et tout contrat de mariage reste une convention sur mesure. En l’absence de ce type de clause et en l’absence de testament, le conjoint marié survivant n’héritera que du tiers des biens composant la succession de son époux prédécédé, les deux autres tiers revenant aux enfants.

Pour donner une illustration pratique de la conséquence, l’époux survivant habiterait alors dans la maison acquise en union et appartenant dorénavant pour deux tiers aux enfants du défunt. Ces enfants peuvent être les enfants de l’époux survivant, mais ils peuvent être également des enfants issus d’une union précédente! Est-ce l’idéal? Pis encore, en l’absence d’enfants, le Code civil du Québec prescrit que la succession de l’époux décédé se partage entre les beaux-parents et l’époux survivant.

IL va sans dire qu’il est donc impératif de se poser avec son conseiller juridique et de réfléchir aux issues de chacun des patrimoines de nos deux époux au premier décès de l’un d’eux. La rédaction d’un testament est à privilégier afin de s’assurer par avance que ce que nous projetons en fonction de nos croyances sera ce qui se réalisera juridiquement au moment des faits.

Avec un testament notarié, vous déciderez de la façon dont vos biens seront partagés en vous assurant que vos biens seront remis de la manière la plus avantageuse qui soit, selon vos attentes. Votre testament vous permettra de prendre le contrôle sur la transmission de vos biens en faveur de vos proches !

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