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Avocat Divorce, Personne et famille

Publié par - 2 mars 2018

Garde partagée ou non ?

Il n’y a pas de présomption que la garde partagée est la meilleure alternative, suite à une rupture. Il n’y a rien dans la loi qui prévoit que la garde partagée doit automatiquement être la première solution envisagée pour les enfants. Cependant, il n’y a pas de règle non plus à l’effet qu’un enfant de moins de 5 ans doit obligatoirement être sous la garde de la mère ou qu’une garde partagée pour un enfant très jeune est difficile à envisager.

Le meilleur intérêt des enfants est le seul critère de la loi. De plus, peu importe l’âge, les tribunaux ont reconnu maintes fois qu’en présence de deux bons parents, il faut se demander si la garde partagée est la solution, dans le meilleur intérêt des enfants. Avoir deux bons parents ne signifie pas que les deux ont les mêmes forces ou la même façon de voir les choses. Des problèmes de communication ne sont pas un obstacle insurmontable non plus.

La Cour d’appel a déjà mentionné qu’il n’y a pas de présomption en faveur de la garde partagée, mais qu’il ne faut pas l’exclure seulement parce que la mère a été la figure parentale dominante, par exemple en ayant été plus présente que le père dû à un long congé de maternité.

Le lien créé par chacun des parents avec l’enfant, l’âge de l’enfant, la communication entre les parents, la proximité des résidences ou la disponibilité de chaque parent, ne sont que des éléments à prendre en considération. Ce ne sont pas les seuls et aucun ne décide à lui seul de la réponse à la question : Garde partagée ou non ?

 

N’hésitez pas à communiquer avec les membres de notre équipe afin de vous faire conseiller adéquatement et de façon personnalisée à votre situation. Il nous fera plaisir de vous assister et de répondre à vos interrogations.

Le présent texte ne représente qu’un survol de la question juridique et ne constitue aucunement une opinion juridique en soi. Chaque dossier se doit d’être analysé à la lumière des faits qui lui sont propres. N’hésitez pas à communiquer avec l’auteur pour plus de détails.

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