photo_documents
Vous aimerez aussi
Inondations : conséquences sur la vente d’une propriété
Publié par Martin Fortier - 30 avril 2019
Inondations : conséquences sur la vente d’une propriété À la suite des récentes inondations vécues au Québec, la question de l’impact de ces crues printanières sur la validité […]
Lire la suiteATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ?
Publié par Christian Hallé - 25 janvier 2018
ATTENTION À LA « TAXE DE BIENVENUE » ! Et si vous achetiez dans la ville d’à côté ? La Loi concernant les droits sur les mutations […]
Lire la suiteVos obligations à titre de caution pourraient s’étendre au-delà de ce que vous pensez
Publié par Adonis Lahlou - 16 août 2017
Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
Lire la suite