Retour aux Actualités
Achat maison
Retour aux Actualités
Publié par Fodago - 9 octobre 2019
Vous aimerez aussi
Est-ce que la réforme importante en droit de la famille envisagée vous affecte? En réalité, elle risque de changer le droit applicable pour plusieurs foyers!
Publié par Mélissa Tozzi - 2 avril 2024
Article écrit par Me Melissa Tozzi, en collaboration avec Mélodie Cuerrier, technicienne juridique Un projet de loi (projet de loi nº56) a été déposé par le ministre […]
Lire la suiteLes courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ?
Publié par Martin Fortier - 28 janvier 2021
Les courtiers immobiliers acheteurs et vendeurs sont-ils responsables de la non-divulgation à l’acheteur de la survenance d’un suicide dans l’immeuble ? Dans une décision prononcée en juillet […]
Lire la suiteInterdiction de fumer du cannabis à l’intérieur de logements suite à sa légalisation
Publié par Martin Fortier - 19 septembre 2018
Légalisation et interdictions Avec la légalisation du cannabis au Canada prévue pour le 17 octobre 2018, que peuvent faire les propriétaires d’immeubles à logements pour empêcher leurs […]
Lire la suite
