FODAGO-Publications
Vous aimerez aussi
Vos obligations à titre de caution pourraient s’étendre au-delà de ce que vous pensez
Publié par Adonis Lahlou - 16 août 2017
Dans un arrêt récent1, la Cour d’appel a confirmé une décision du juge Martin Dallaire2, dans laquelle il avait été décidé que le contrat de cautionnement personnel signé par […]
Lire la suiteJe signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels sont mes droits ?
Publié par Fodago - 31 août 2020
Je signe un contrat préliminaire pour un condo en construction, une fois terminé il n’est pas conforme à la fiche descriptive préparée par le promoteur immobilier, quels […]
Lire la suiteConnaissez-vous les différentes formes de testament au Québec et ce qui les caractérisent ?
Publié par Jérémy Dion-Bernard - 14 mars 2023
Connaissez-vous les différentes formes de testament au Québec et ce qui les caractérisent ? Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testament : le testament […]
Lire la suite